Voilà de quoi accroître les inquiétudes. L’ONG Greenpeace a publié lundi des documents confidentiels du projet d’accord de libre-échange commercial TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), assurant que ces pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat ».

Selon Greenpeace Pays-Bas, qui s’est procuré les documents, ceux-ci représentent deux-tiers du texte du traité à l’ouverture en avril du 13e cycle de négociation et recouvrent treize chapitres du traité, aussi appelé Tafta. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions relatives aux télécommunications, aux pesticides, au commerce, aux mesures anti-corruption, à l’agriculture. Tous les chapitres sont consultables et téléchargeables sur le site ttip-leaks.org.

Les enjeux environnementaux mis à mal

« Ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps », assure le directeur de l’unité européenne de Greenpeace, Jorgo Riss, cité dans un communiqué : « ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique. Nous savions que la position européenne était mauvaise mais ces documents montrent que la position américaine est encore pire. Un compromis entre les deux serait désastreux ».

Les principales inquiétudes de l’ONG portent sur la protection de l’environnement et du consommateur. « Le principe de précaution », qui permet aux Etats de refuser la commercialisation d’un produit lorsqu’ils craignent une menace pour la santé humaine ou animale ne serait plus garanti selon elle. La limitation du réchauffement climatique serait aussi plus difficile à réaliser, dixit Greenpeace. Le commerce ne serait, de plus, pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2. « Le TTIP exerce un important transfert de pouvoir démocratique de la population vers la grande entreprise », estime aissi l’ONG.

Le scepticisme européen grandit

Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l’Union européenne tentent deparvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.

En publiant ces documents, Greenpeace espère permettre « enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom », selon la même source. Il appelle tous les décideurs politiques européens, parlementaires à les lire et s’en saisir.

Après le cycle de discussions d’avril, les négociateurs américains et européens avaient affirmé qu’un « important travail » et des « concessions » étaient nécessaires afin de boucler l’accord en 2016, comme le souhaite le président américain Barack Obama. Certains pays européens affichent de plus en plus leur scepticisme, en Allemagne et de plus en plus en France, et de moins en moins de monde y semble favorable des deux côtés de l’océan.