Finies les grandes oreilles de la NSA? Le Sénat américain est convoqué ce dimanche en urgence pour voter la réforme du programme de collecte de données par l'Agence nationale de sécurité (NSA), sans quoi l’agence américaine devra débrancher, d’ici minuit, certains de ses serveurs. Explications.

Pourquoi la NSA pourrait devoir cesser ce dimanche soir certaines collectes de données?

Plusieurs articles du Patriot Act, adopté en urgence après les attentats du 11 septembre 2001, arrivent à expiration lundi à minuit. Parmi eux, c’est surtout la «section 215», qui autorise la NSA à collecter des quantités massives de données, qui attire l’attention. Pour l’heure, aucun accord politique n’a été trouvé pour reconduire cet article, et, s’il n'y a pas d'accord dans l'après-midi, la NSA devra commencer à débrancher certains serveurs pour qu'aucune donnée ne puisse être collectée après minuit.

Quelles collectes de données sont concernées?

Il s’agit de la collecte de données téléphoniques -les métadonnées des appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l'enregistrement des conversations)-, et pas du grand programme controversé de surveillance de la NSA, Prism, qui concerne les interceptions de communications de non-Américains auprès des géants de l'informatique et d'internet (Microsoft, Yahoo, Google, Facebook).

De l’aveu même d'anciens et d'actuels responsables du renseignement, ce programme n'est pas la plus importante pièce du dispositif de la surveillance de la NSA. C’est le «moins utile de tous les outils» utilisés par les agences de renseignement, selon James Lewis, un spécialiste du renseignement et de la cybersécurité au groupe de réflexion CSIS, dans un rapport publié en décembre 2014. Mais cette suppression se ferait avec «une augmentation du risque», avait-il ajouté.

Y a-t-il un consensus politique pour trouver un accord?

La Maison Blanche et la Chambre des représentants se sont mis d'accord sur une nouvelle loi, baptisée USA Freedom Act, permettant de continuer le stockage des métadonnées en le confiant aux opérateurs téléphoniques, et non à la NSA, dont les analystes devraient démontrer à un juge un soupçon raisonnable et motivé d'un lien avec une entreprise terroriste étrangère pour obtenir les données et surveiller une cible. Mais le Sénat refuse pour l'instant d'approuver le texte.

Qui bloque le USA Freedom Act au Sénat et pourquoi?

Le texte est bloqué par «une poignée de sénateurs» républicains, comme les a nommés Barack Obama, aux arguments totalement opposés mais unis par leur volonté de saborder la réforme. Certains parmi les conservateurs, comme le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell, sont réticents à affaiblir un programme qu'ils considèrent comme essentiel à la sécurité nationale. D'autres, comme le libertarien Rand Paul, trouvent au contraire qu'il n'en fait pas assez pour démanteler ce dispositif de «surveillance» des Américains, une position qui est aussi celle d'organisations de défense de la vie privée.

Un accord est-il possible?

Le Sénat est convoqué ce dimanche pour tenter de trouver une solution, mais l'équation politique est compliquée. Vendredi, le président américain a tenté de faire pression sur le Sénat, l’incitant à voter le texte, soulignant que la menace terroriste était toujours très présente. «Je ne veux pas (...) que nous soyons confrontés à une situation où nous aurions pu empêcher une attaque terroriste ou arrêter quelqu'un de dangereux mais où nous ne l'avons pas fait simplement en raison de l'inaction du Sénat», a martelé Barack Obama depuis le Bureau ovale.