Alors que les montages fiscaux de la firme à la pomme sont déjà dans le collimateur de plusieurs pays (lire en encadré), Apple France, qui a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros entre 2011 et 2013, fait l'objet d'une enquête du fisc français pour cette période.

Alors que les montages fiscaux de la firme à la pomme sont déjà dans le collimateur de plusieurs pays (lire en encadré), Apple France, qui a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros entre 2011 et 2013, fait l'objet d'une enquête du fisc français pour cette période.

«En mars 2014, Apple France a été notifié d'une ouverture d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle fiscal est en cours», indique le document fourni par Apple France au tribunal de commerce début avril.

Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork (Irlande) où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent, là aussi, à près de 7 millions d'euros.

Apple, sans commentaire

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours, mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe «paye tous les impôts qu'il doit ». De son côté, le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement, ce lundi, par le site internet de L'Expansion.

Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork (Irlande) où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent, là aussi, à près de 7 millions d'euros.

Apple, sans commentaire

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours, mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe «paye tous les impôts qu'il doit ». De son côté, le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement, ce lundi, par le site internet de L'Expansion.

Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork (Irlande) où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent, là aussi, à près de 7 millions d'euros.

Apple, sans commentaire

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours, mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe «paye tous les impôts qu'il doit ». De son côté, le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement, ce lundi, par le site internet de L'Expansion.

Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork (Irlande) où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent, là aussi, à près de 7 millions d'euros.

Apple, sans commentaire

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours, mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe «paye tous les impôts qu'il doit ». De son côté, le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement, ce lundi, par le site internet de L'Expansion.

Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Mais les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche, elle, un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork (Irlande) où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent, là aussi, à près de 7 millions d'euros.

Apple, sans commentaire

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours, mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe «paye tous les impôts qu'il doit ». De son côté, le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement, ce lundi, par le site internet de L'Expansion.