Soixante-dix ans après, Paris va verser 60 millions de dollars à des victimes notamment américaines de la Shoah, déportées depuis la France vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, une affaire qui a failli priver la SNCF de contrats aux Etats-Unis.

L'accord conclu entre les deux pays, annoncé vendredi et qui sera signé lundi, porte sur la création d'un fonds d'indemnisation, doté par la France de 60 millions de dollars versés aux autorités américaines, en faveur de milliers de déportés non français, de leurs conjoint ou descendants, qui n'étaient pas couverts par les dispositifs mis en place par la France depuis 1946.

100.000 dollars par survivant

Chacun des déportés survivants devrait ainsi recevoir environ 100.000 dollars, tandis que leurs conjoint ou descendants pourront prétendre à plusieurs dizaines de milliers de dollars, selon les négociateurs.

En contrepartie, «les Etats-Unis se sont engagés à défendre la France contre toute nouvelle action, et en particulier les actions de nature judiciaire», a précisé Mme Sparacino-Thiellay, en allusion aux actions engagées sur le sol américain contre la SNCF.

Quelle responsabilité pour la SNCF?

Réquisitionnée par le régime nazi, la SNCF a transporté 76.000 juifs à travers la France vers les camps d'extermination entre 1942 et 1944. Environ 3.000 d'entre eux ont survécu, selon le groupe ferroviaire.

Plusieurs voix s'étaient élevées aux Etats-Unis pour demander que la SNCF elle-même indemnise les victimes américaines.

Mais «la SNCF n'a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. (...) c'est de la responsabilité des autorités françaises» d'en assumer les conséquences, a souligné la diplomate française. Par conséquent, l'entreprise publique «n'est pas partie dans les discussions (ni) dans la mise en oeuvre» de l'accord.

Objectif: Eviter des poursuites

Le sénateur démocrate Charles Schumer avait demandé en 2013 au Congrès de réformer une loi américaine qui protège les entreprises étrangères de toute poursuite judiciaire, afin de pouvoir traduire la SNCF devant les tribunaux. Or Washington s'est engagé à défendre cette immunité.

L'Etat du Maryland (est) avait lui failli adopter une loi demandant au groupe ferroviaire d'indemniser les victimes de la Shoah avant de postuler à un contrat.

Cet accord «devrait désormais permettre à la SNCF de postuler à des appels d'offres dans le Maryland», a souligné M. Eizenstat. La filiale de la SNCF Keolis a d'ailleurs été retenue parmi quatre consortiums pour postuler à la création et l'exploitation d'une ligne ferroviaire de 25 kilomètres, dans le cadre d'un contrat de trois milliards de dollars.