Royaume-Uni: l'armée menacée par les procédures judiciaires à son encontre
Les nombreuses procédures judiciaires intentées contre l'armée ...© 2013 AFP
Les nombreuses procédures judiciaires intentées contre l'armée britannique mettent en danger sa capacité d'action lors des conflits et risquent d'être utilisées par des adversaires du Royaume-Uni, s'inquiète un influent groupe de réflexion dans un rapport publié vendredi.
«Les habitudes et les pratiques des forces armées britanniques sont sous la menace d'une source inattendue : la loi», affirme le think tank de droite Policy Exchange. «Les récentes actions judiciaires ébranlent la capacité des forces armées à opérer de manière efficace sur le terrain», juge-t-il.
Selon le rapport, le ministère de la Défense (MoD) a été visé en 2012-2013 par plus de 5.800 plaintes déposées au nom de militaires ou de détenus, et les frais de justice liés coûtent au MoD 36 millions de livres (43 millions d'euros) par an.
«Les forces armées ne sont pas et ne devraient pas être au-dessus de la loi. Mais imposer des normes civiles à l'armée est complètement inapproprié», écrit Tom Tugendhat, l'un des auteurs du rapport. «Se focaliser sur les droits (de l'homme), c'est ne rien comprendre à la nature des forces armées», dit-il.
Le think-tank s'inquiète notamment des conséquences d'une décision de la Cour suprême britannique qui a autorisé en juin les familles de soldats tués en Irak à engager des poursuites «pour négligence» contre le ministère, accusé de ne pas leur avoir fourni l'équipement adéquat.
Les auteurs du rapport jugent même que «dans un futur proche il se pourrait qu'une puissance étrangère ou des groupes sub-nationaux se mettent à commanditer des actions en justice afin de paralyser les forces armées par le biais d'une procédure judiciaire».
Le rapport a été salué par le ministre de la Défense Philip Hammond tandis que l'avocat Martin Day, impliqué dans plusieurs batailles judiciaires contre le MoD, l'a qualifié d'«entièrement biaisé».
«Un meilleur respect de la loi, à la fois nationale et internationale, est la seule façon de faire baisser les actions en justice contre le MoD», a-t-il dit.