Si l’annonce se confirmait, elle remettrait à plat le système de régulation de l’audiovisuel et de l’Internet français. Selon le numéro de La Lettre A daté du vendredi 17 juin, les pouvoirs publics prépareraient une loi ayant pour objet la fusion de l’ARCEP, du CSA et l’Hadopi (lien payant ici).

La publication affirme même que les services de l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) «plancheraient déjà dessus». L’Arcep a aussitôt démenti «formellement participer à un tel exercice» dans un communiqué. «Le régulateur des communications électroniques n’a et ne saurait avoir aucune compétence en ce domaine», explique l’Arcep en expliquant la mission de surveillance des programmes audiovisuels du CSA.

Pas un mot sur l’Hadopi

«Plus récemment, le 17 mai 2011, interrogé par les députés sur les suites à donner au rapport du 28 octobre 2010, le représentant du Gouvernement (Frédéric Lefebvre) a confirmé qu’une telle fusion n’était ni nécessaire ni opportune», rappelle l’Arcep. Si rapprochement avec le CSA il doit y avoir, il porterait sur l’étude de «l’optimisation de la gestion du domaine public des fréquences». Une étude en cours, menée par l’Anfr, l’Arcep et le CSA et lancée à la demande du ministre de l’Economie numérique Eric Besson, début janvier. «Le ministre a bien précisé, par la suite, qu’il ne s’agissait pas de procéder à une fusion des trois structures», précise encore l’Arcep qui rappelle qu’elle-même et le CSA «sont des autorités administratives indépendantes».

Le communiqué de l’Arcep ne lâche toutefois pas un mot sur l’Hadopi, qu’il s’agisse de confirmer ou d’infirmer un rapprochement. Depuis qu’elle a été proposée par le rapport Attali en octobre dernier, la fusion entre le CSA, l’Arcep et l’Hadopi suscite interrogations et craintes.