Le 1er avril 2012, le magazine 66 Minutes, sur M6, était consacré à Mohamed Merah, le terroriste qui, entre le 11 et le 19 mars a tué sept personnes à Toulouse et Montauban avant d’être abattu quelques jours plus tard. Mais l’émission a fait apparaître une photo d’un autre Mohamed Merah, trouvée sur Facebook. Dix-huit mois plus tard, cet homonyme a déposé une plainte contre la chaîne et demandé 100.000 euros de dommages pour « violation de sa vie privée et de son droit à l’image », raconte BFM TV.

« Cette erreur a eu des conséquences dramatiques. L’image de mon client a fait le tour du monde sur internet. Elle fut reprise par tous les médias mondiaux jusqu’en Chine. Mon client a été contraint de se cacher chez sa mère, cela a duré plusieurs semaines », a expliqué Loïc Bussy, son avocat, à BFMTV.

M6 estime que cela relève plutôt de la diffamation

La chaîne info révèle que M6 a tenté de faire annuler la plainte en avançant qu’il ne s’agit pas d’une atteinte à l’image mais d’une diffamation envers le Mohamed Merah victime de la méprise. Or, le délai pour déposer une plainte pour diffamation est de trois mois, ce qui signifierait qu’il y a, dans ce cas-là, prescription.

En mars 2015, le tribunal de grande instance de Douai (Nord) a donné raison au plaignant. Mais le jugement a été cassé en octobre 2016 par la cour d’appel qui estime que la question du droit applicable (c’est-à-dire si l’affaire relève du droit à l’image ou du droit de la presse) ne devait être tranchée qu’à la fin, avec le fond de l’affaire, et non dès le début. Le tribunal de Douai va donc devoir à nouveau se prononcer sur cette affaire en tranchant les questions du droit applicable et des dommages.