La question avait divisé producteurs de disques et radios musicales au cours des mois. Au terme de cinq heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur la question des quotas de chansons francophones à la radio.

La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a trouvé une version commune sur le projet de loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» mais n'a consacré que «cinq minutes au volet chansons», selon le président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée Patrick Bloche (PS).

Assouplissement pour les radios s'engagent en faveur de la «diversité musicale»

Sur ce point, elle a finalement repris l'amendement du gouvernement, issu de la concertation avec les radios et la filière musicale, mais qui avait été rejeté au Sénat en seconde lecture. Cet amendement vise à contraindre les radios à «diversifier» leur programmation francophone: si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d'autres chansons en français pour atteindre les 40%.

Le texte prévoit en contrepartie une possibilité d'assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la «diversité musicale». Pour y prétendre, ces radios devraient programmer 45% de nouveautés et s'engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour.

Les parlementaires ont voté le principe d'une rémunération pour les photographes et artistes visuels dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteurs de recherche et de référencement sur internet. Parmi les autres compromis trouvés par les parlementaires, l'introduction dans le code pénal des atteintes à la liberté de création et de diffusion.