Numéro 23 s’éteindra-t-elle au début de l’été ? L’avenir de la chaîne de la TNT est fortement compromis après que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) lui a retiré son autorisation d’émettre à compter du 30 juin 2016. Cette décision annoncée mercredi a une autre conséquence : elle bloque le rachat de la chaîne par le groupe NextRadioTV. Si ce dossier est pour vous aussi clair qu’un écran noir, voici les points à ne pas zapper.

• Numéro 23 a-t-elle tenu ses engagements ?

Lorsqu’une fréquence audiovisuelle se libère, le CSA lance un appel à candidatures. En échange de cette fréquence gratuite, le porteur de projet retenu s’engage à respecter différentes obligations (éditoriales, capitalistiques…). En 2012, dans le cadre de l’attribution des six nouvelles chaînes de la TNT, le CSA a confié une fréquence à Diversité TV. Cette société, dirigée par Pascal Houzelot - que 20 Minutes a cherché à joindre, en vain, ce jeudi matin -, avait assuré qu’elle comptait « sur un actionnariat solide et durable » pour développer la chaîne Numéro 23 (alors baptisée Tvous La Télédiversité). « L’autorisation avait été délivrée au vu d’un plan de financement dont l’équilibre prévisionnel était envisagé en 2019 », rappelle le CSA dans son communiqué publié mercredi soir. Sur le plan éditorial, il était question de mettre en avant la « diversité ». Mais il suffit de se pencher sur la grille des programmes pour constater que Numéro 23 diffuse surtout des télé-crochets et des téléréalités américains.

• Que reproche le CSA à Numéro 23 ?

En avril, le rachat de Numéro 23 par le groupe NextRadioTV pour un montant de 88,2 millions d’euros, a été annoncé. Certains agitaient l’épouvantail de la concentration des médias car le groupe présidé par Alain Weill aurait alors disposé de trois chaînes sur la TNT, BFM TV et RMC Découverte et BFM Business. Pour que ce rachat soit effectif, l’accord du CSA est nécessaire.

Or, dans le cadre de l’examen de la demande d'agrément, le gendarme de l’audiovisuel a saisi un rapporteur indépendant. Ce dernier a mis en évidence que Numéro 23 a fait entrer à son capital, à hauteur de 15 %, le groupe audiovisuel russe UTH, avec un pacte d’actionnaire prévoyant une « cession rapide » de la chaîne. « Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015 », déplore le CSA. Une cachotterie d’autant moins anodine que UTH a intégré le capital de Numéro 23 en 2013, alors que la chaîne était encore dans la période d’interdiction de revente. Pour être dans les clous, elle devait attendre que deux ans et demi se soient écoulés depuis son lancement, en décembre 2012.

Le CSA critique aussi Télé diversité sur un plan éthique. La société de Pascal Houzelot a « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion qui lui avait été attribuée gratuitement, écrit le gendarme de l’audiovisuel. « Il est assez scandaleux qu’on puisse faire autant de bénéfice sur une ressource publique », avait déclaré la députée socialiste Martine Martinel à l’Assemblée au mois d’avril. Contactée ce jeudi par 20 Minutes, elle salue la « décision juste » du CSA et rappelle qu’elle avait, au moment de l’attribution des fréquences, déjà émis « l’hypothèse d’opérations financières reposant sur une revente rapide de la chaîne. »

• Qu’implique le retrait de l’autorisation d’émettre ?

La décision rendue mercredi par le CSA est historique. Jamais le CSA n’avait retiré une autorisation d’émettre à une chaîne de télé. Numéro 23 ne pourra pas poursuivre la diffusion de ses programmes à compter du 30 juin 2016. Un délai certes lointain mais qui prend en compte le destin des salariés et vise à éviter l’écran noir : il permet de laisser une porte de sortie à Diversité TV. Dans un communiqué publié ce jeudi, NextRadio TV déplore la décision du CSA « qui rend caduque sa proposition d’offre de rachat ». La sanction annule de fait la demande d'agrément du groupe.

• La chaîne Numéro 23 peut-elle donc encore être sauvée ?

L’arrêt de mort de Numéro 23 n’est pas complètement signé. Le CSA peut revenir sur sa décision si Pascal Houezlot renonce aux conditions du pacte d’actionnaires et à la cession de la chaîne. « J’ai la conviction que Numéro 23 ne s’arrêtera pas. Pascal Houzelot m’a confirmé qu’il se mettrait en conformité avec les souhaits du CSA avant le 30 juin », a déclaré Alain Weill, le PDG de NextRadioTV aux Echos. Le patron de Diversité TV peut aussi engager un recours suspensif devant le Conseil d’Etat. Numéro 23, chaîne qui peine à atteindre une part d’audience de 1 %, obtiendrait alors un sursis.
De son côté, NextRadioTV fait savoir ce jeudi qu’il « va étudier les possibilités de réaménager le projet pour le rendre conforme aux souhaits du CSA ». « Le développement d’un nouvel entrant comme NextRadioTV, groupe non adossé à une chaîne historique, doit être encouragé afin de favoriser le pluralisme et renforcer la diversité des opérateurs », poursuit le communiqué. Cependant, l’annonce de l’alliance entre Alain Weill et Patrick Drahi pour le rachat de NextRadio TV, formulée cet été, pourrait elle aussi avoir une infulence sur le dossier.