Le sénateur UMP Serge Dassault a fait condamner Libération pour «atteinte à la présomption d'innocence», pour la publication par le quotidien d'une liste de noms saisie par les juges qui enquêtent sur des soupçons d'achat de voix, selon une décision consultée ce lundi par l'AFP.

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le retrait de trois articles litigieux du site Internet de Libération ainsi que la publication d'un communiqué judiciaire sur le site et dans l'édition papier du journal, et a condamné le quotidien à verser un euro de dommages et intérêts provisionnel à M. Dassault, indique une ordonnance de référé (procédure d'urgence) rendue le 4 avril.

«Les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de Serge Dassault»

Le 26 février, le journal avait livré les détails de cette liste, dont l'existence était connue, et qui avait été saisie en juin 2013 lors d'une perquisition au «Clos des Pinsons», la résidence de Serge Dassault à Corbeil.

Dans son ordonnance, le président Marc Bailly souligne que la Une du journal «conduit nécessairement le lecteur à considérer que les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de M. Serge Dassault, puisqu'il peut y lire (...) que "la preuve" (...) d'un "achat de voix" "confirmant un système de corruption organisée" est rapportée".

Le magistrat poursuit que «la relation (par le journal) des protestations d'innocence non circonstanciées par M. Dassault» ne permet pas de contrecarrer l'affirmation de sa culpabilité, le listing faisant l'objet d'une «interprétation univoque» dans le sens de «la corruption des électeurs par des "achats de voix"».

Des dons mais pas de corruption selon Dassault

Ainsi, «au delà de la simple mise en exergue légalement possible d'éléments à charge, la première page de couverture, l'article et l'éditorial ainsi que leur conjonction portent atteinte à la présomption d'innocence» de M. Dassault, conclut le juge.

Dans l'affaire de l'achat présumé de voix, M. Dassault, s'il a reconnu des dons, a toujours réfuté un quelconque lien avec de la corruption électorale lors des municipales de 2008, 2009 et 2010, les trois scrutins qui intéressent les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff.

Initialement prévue en mars, l'audition de l'avionneur, qui avait déjà été placé en garde à vue les 18 et 19 février dans ce dossier, avait été reportée sine die, selon son entourage.