Le couple princier a obtenu gain de cause ce mardi au tribunal de Nanterre. La justice interdit à l'éditeur de Closer de «céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quinconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies» représentant la princesse Kate Middleton seins nus, et publiées sur cinq pages par Closer la semaine dernière, et ordonne leur remise à la famille princière britannique.

Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.

Les exemplaires déjà diffusés dans la version française de Closer ne seront pas retirés de la vente. La juridiction des référés a par ailleurs estimé que «faire interdire la republication du magazine litigieux ne relève pas de ses pouvoirs».

Closer doit en outre verser au couple la somme de 2.000 euros pour payer les frais de justice, notamment d'avocats, comme l'indique le PDF du jugement.

Une décision «plus symbolique qu’autre chose»

«Cette décision est plus symbolique qu’autre chose», réagit Me Richard Malka, spécialiste des médias, contacté par 20 Minutes. «On a interdit à Closer de céder et de diffuser les photos. J’ai du mal à comprendre, car on ne retire pas des magazines des kiosques. Or, je ne vois pas comment on pourrait diffuser plus que ce qui a été fait.» Concernant la cession des photos, «ce sont des effets très limités», estime l’avocat. «Ca veut dire quoi remettre les supports? Vous aussi vous pouvez mettre ces photos sur clé USB. A l’heure du numérique, j’ai du mal à comprendre le sens de cette décision.» Par ailleurs, les paparazzis restent propriétaires de ces photos, précise Richard Malka. Et eux ne sont pas concernés par cette décision. Ils peuvent continuer à les vendre à d’autres journaux. «Cette mesure n’empêchera rien en réalité», pense Me Richard Malka. «A mon avis, c’est psychologique: pour dire aux autres médias [et notamment anglais] ‘on a obtenu une décision de condamnation’, même si ça n’a pas beaucoup d’effet.»

Des clichés pris dans un moment «éminemment intime»

Lors d'une audience lundi soir, l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait estimé que ces clichés avaient été pris «dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine», ,faisant le parallèle entre ces photos et la «traque funeste» de la princesse Diana, mère de William.

L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant «une grosse méprise» concernant la propriété des photographies. «Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe», avait-elle expliqué. Elle avait en outre estimé qu'une demande de ne pas republier équivaut «à une demande de retrait». «C'est un peu hypocrite», a-t-elle ajouté.

Le tribunal a «tapé fort»

Comme l'expliquait hier à 20minutes Me Olivier Baratelli, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse, il était «possible que le tribunal soit tenté de taper fort pour que ce soit une mesure dissuasive. C'est emblématique car il s’agit d’un jeune couple qui n’a jamais rien concédé et qui se voit violé dans son intimité». C'est une première victoire pour Kate et Wiliam dont le combat contre Closer ne s'arrête pas là. L'avocat français du couple a en effet déposé dimanche une plainte au pénal, qui conduira à un procès plus long au cours duquel des dommages et intérêts conséquents devraient être demandés.