«Une loi dont l’application se fait dans la douleur », a dénoncé Patrick Rué, le secrétaire général de FO territorial. Et c’est peu de le dire. Après une semaine d’une grève totale durant laquelle les déchets se sont amoncelés dans les rues de Marseille, les syndicats sont parvenus à un accord avec la métropole. La CGT, FSU, UNSA et la CFTC en ont rapidement accepté le contenu, pendant que FO, syndicat majoritaire dans le secteur de la propreté, a au cours d’une assemblée générale tenue ce mardi soir décidé de la poursuite du mouvement.

Raisons du conflit, contenu de l’accord, contrôle de légalité et mise en œuvre, éventualité d’un retour de la grève dès le début d’année prochaine… 20 Minutes fait le point.

Pourquoi cette (nouvelle) grève ?

À l’origine de ce conflit, la loi de transformation de la fonction publique, adoptée le 6 août 2019, qui prévoit, entre autres, la mise en œuvre des 35 heures dans tous les emplois publics, soit 1.607 heures annuelles, et donc la fin des régimes dérogatoires. Cette loi, dont l’application doit être effective au 1er janvier 2022, prévoit par ailleurs qu’un certain nombre d’aménagements, notamment au titre de la pénibilité soit possible, sans toutefois en énoncer les limites. Naturellement, travailleurs et syndicats espèrent en obtenir le meilleur.

A Marseille, la chambre régionale des comptes a dernièrement estimé à 3h30 le temps de travail journalier des éboueurs, en dépit d’un précédent accord datant de 2014, portant celui-ci à 5h30. En septembre, une première négociation, accompagnée d’une grève de la collecte des déchets d’une dizaine de jours a eu lieu. La métropole était parvenue à un accord avec FO, autour d’une décote du temps de travail de 9,5 %, portant celui-ci à environ 1.550 heures annuelles. Des termes jamais acceptés par la CGT et FSU, qui n’avaient pas été conviés aux négociations. Ces derniers ont donc maintenu la pression avec une grève perlée et en poursuivant des négociations. C’est au cours de celle-ci que FO a, mardi dernier, rejoint la grève, occasionnant un blocage total de la collecte. « On avait négocié au mieux, il se trouve qu’il peut il y avoir encore mieux », avait alors justifié Patrick Rué.

Que prévoit l’accord en l’état ?

Effectivement, il y a eu du « mieux » de possible. Dans l’accord conclu lundi, la métropole a proposé une décote de 15 %, qui porte le temps de travail à 1366 heures annuelles. Soit 6 heures quotidiennes sur une base de 228 jours par an ou bien 6h55 sur une base de 200 jours travaillés par an, comme c’est le cas actuellement. Voilà pour le gros morceau. Mais pour autant, l’accord prévoit de nombreuses autres dispositions.

« Nous avons eu un dialogue qui est allé au fond de très nombreux sujets », a salué Yves Moraine, chargé des négociations par Martine Vassal, la présidente de la métropole. Dans le détail, il a été convenu que les éboueurs puissent bénéficier d’un plan de formation dès leur embauche afin de préparer au mieux leur reconversion, étant entendu qu’il est difficile d’être rippeur (ceux chargés de la collecte qui se trouvent à l’arrière des camions bennes) pendant plus de 10 ou 15 ans. La métropole s’est également engagée à rénover les locaux professionnels dès 2022, et au remplacement du matériel obsolète afin d’améliorer les conditions de travail. Une revalorisation de 90 à 170 euros a aussi été négociée (contre 80 euros dans le précédent accord).

Pourquoi ça bloque chez FO ?

Réuni à une petite centaine en assemblée générale ce mardi soir, FO a décidé de la poursuite du mouvement. Les grévistes estiment qu’en l’état, l’augmentation significative de leur temps de travail n’est pas suffisamment financièrement compensée. Ils réclament une hausse de 300 euros net, minimum, si la décote de 15 % s’applique et de 600 euros autrement. Lors de cette assemblée générale, les grévistes ont sollicité la direction pour qu’ils amplifient le mouvement.

Quel serait le calendrier d’application d’un accord ?

Ce mercredi, un comité technique doit se réunir pour ficeler un éventuel accord, avant sa mise au vote au conseil métropolitain du lendemain. Une fois adopté par l’instance territoriale, ce texte doit ensuite passer le contrôle de légalité. Et c’est là que les choses risques de coincer. Soit les services de l’Etat considèrent que cette décote de 15 % est dans l’esprit de la loi de transformation de la fonction publique, et celle-ci est validée, soit les services de l’Etat en contestent la légalité et renvoient la métropole et cette disposition au tribunal administratif.

La situation a été anticipée, puisque l’accord prévoit la nomination « d’un cabinet d’expertise qui va étayer la réelle pénibilité de ce métier pour assurer sa viabilité juridique », explique Yves Moraine.