Paca: Faut-il ouvrir les TER à la concurrence?
TRANSPORTS•Alors que la loi pourrait bientôt évoluer, la région Paca veut être la première à ouvrir les TER à la concurrence…Mathilde Ceilles
L'essentiel
- La Région Paca veut être la première à ouvrir ses TER à la concurrence.
- Les tenants de cette mesure plaident une mauvaise gestion de la SNCF.
- Certains usagers craignent toutefois les conséquences d’une telle décision.
Le débat a été ouvert il y a presque un an par : exit le monopole de la SNCF, place à la concurrence dans les ! Les sorties médiatiques se succèdent. Mais aujourd’hui, le gouvernement a changé de majorité… et de têtes. Une opportunité pour la région d’accélérer ce processus qu’elle réclame depuis plusieurs mois. Une rencontre a ainsi été organisée le mois dernier à la préfecture de région entre , toute nouvelle ministre des Transports venue en déplacement à Marseille, Renaud Muselier, président de la région Paca, et son vice-président en charge des transports Philippe Tabarot. Le sujet est en effet délicat, et soulève de nombreuses interrogations.
Qu’est-ce que l’ouverture à la concurrence ? En Paca, comme ailleurs en France, l’autorité organisatrice en matière de TER est la région. Toutefois, actuellement, un seul opérateur a, à sa charge, l’exploitation du réseau : . Or, entre la SNCF Paca et la Région, le torchon brûle, dans un contexte de service dégradé des TER. Aussi, la Région réclame de pouvoir ouvrir à la concurrence et choisir les exploitants du réseau. « On ne peut pas se contenter de ça, affirme Philippe Tabarot. Et ça ne peut pas être pire ! » Et d’ajouter : « Clairement, je souhaite que la région soit en pointe dans cette ouverture à la concurrence. » De son côté, la SNCF fait valoir les progrès réalisés ces derniers mois, notamment la régularité accrue des trains de la Côte d’Azur.
Quand est-ce que cela pourrait être effectif ? Les services ferroviaires gérés par les régions - les TER - et opérés par la SNCF dans le cadre de délégations de services publics, pourront être ouverts au plus tard en 2023, selon les textes européens, dont l’application en France nécessite une modification législative. Mais Elisabeth Borne, nouvelle ministre des Transports veut permettre aux régions d’ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant cette date butoir. Elle souhaite intégrer cette ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans la « grande loi d’orientation sur les mobilités », qui sera présentée au Parlement pour y être débattue au premier semestre 2018. Une proposition qui convient tout à fait à la région Paca et ses élus qui souhaite changer les choses à l’horizon 2019. Philippe Tabarot planche ainsi actuellement sur un rapport sur le sujet à remettre prochainement à l’association .
Qui pourrait investir ? Concrètement, l’ouverture à la concurrence se ferait dans le cadre d’un marché public ouvert à tous. Les candidats pourraient être la SNCF, d’autres opérateurs de transport français ou étrangers ou encore des régies locales de transport. « Nous regarderions alors en termes d’offre, de la qualité de service, la fréquence des trains et le coût », affirme Philippe Tabarot.
Qu’est-ce que cela pourrait améliorer ? Principal argument envers cette ouverture à la concurrence ? L’amélioration du service actuel. « Nous trouvons que la SNCF est chère et exploite très mal le réseau, affirme Philippe Tabarot. Aujourd’hui, un train sur quatre est en retard ou supprimé. Nous avons le TER le plus cher de France, mais nous n’avons pas une qualité de prestation. » « La SNCF ne veut plus exploiter un certain nombre de lignes », regrette de son côté Stéphane Coppey, secrétaire générale de l’association d’usagers .
Et de préciser : « L’ouverture a la concurrence pourrait inverser le rapport de force. Aujourd’hui, la région est l’autorité organisatrice, mais sur le papier seulement. La puissance de la SNCF est tel que la région ne peut pas contrer. » Pour Stéphane Coppey, cela pourrait ainsi pousser la SNCF à faire un meilleur travail. « En Allemagne par exemple, où les trains ont été ouverts à la concurrence, 80 % des trains sont toujours exploités par l’opérateur historique, mais le service est meilleur. »
N’y-a-t-il pas un risque ? Mais la question reste épineuse, puisqu’elle dépend des projets politiques de la région en matière de transport. « Ouvrir à la concurrence, oui, mais pourquoi faire ?, met en garde Stéphane Coppey. Si c’est pour réduire la facture, pour dire on ne maîtrise pas, on ne veut pas reprendre en main… ». Le secrétaire général de NosTEr Paca craint notamment que, dans une logique de réduction de coût, certaines lignes soient à termes supprimées. Autre problématique : que deviendront les cheminots de la SNCF ? Sur , récemment, François Tejedor, secrétaire général des cheminots CGT Paca, s’inquiète des conséquences d’une baisse des effectifs. « A force de réduire des emplois, on fait des organisations du travail hyperdégradées qui risquent de mettre en danger la sécurité. »
Une fausse solution ? Et si c’était l’arbre qui cache la forêt ? Pour Stéphane Coppey, l’ouverture à la concurrence de l’exploitation du TER ne règle pas, à ses yeux, le principal problème en Paca : les infrastructures. « Il y a une saturation du réseau, la gestion des incidents par l’exploitant est toujours aussi mauvaise. » Les prochaines déclarations de la ministre des Transports pourraient apporter des réponses à ces nombreuses inquiétudes.