C’était le 11 août dernier. Un homme originaire d’Oraison dans les Alpes-de-Haute-Provence se balade dans les rues de Londres lorsqu’il est poignardé à mort. La victime est mariée et père de deux enfants.

L’enquête ouverte par les autorités britanniques aboutit à l’arrestation d’un suspect britannique de 38 ans, qui serait « atteint de troubles psychiques ». Mais en parallèle, une enquête est ouverte en France : c’est ce que l’on appelle une «enquête miroir». Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Voici les questions que soulève cette procédure particulière.

C’est quoi une «enquête miroir» ?

Ce terme désigne le fait que deux enquêtes sont ouvertes dans deux pays différents pour un même fait. En France, une enquête de ce type est ouverte chaque fois qu’un Français a été victime d’une infraction commise à l’étranger. Pour élucider les circonstances de la mort du père de famille des Alpes-de-Haute-Provence, une enquête a été ouverte par le parquet de Dignes-les-Bains et est menée par la section de recherche de la gendarmerie de Marseille.

A quoi ça sert ?

Cette procédure présente plusieurs intérêts. Elle permet d’une part de réaliser en parallèle des investigations lorsque l’enquête « n’est pas menée de manière assidue, par manque de moyens par exemple », explique Juliane Pinsard, secrétaire nationale au bureau du syndicat de la magistrature, citant l’exemple d’infractions commises en Afrique. Dans ce cas, la France peut se substituer à l’enquête en cours dans l’autre pays, par le biais par exemple de commission rogatoire internationale, et peut même diligenter une procédure d’extradition.

En ce qui concerne le décès de ce Français à Londres, l’ouverture d’une enquête en miroir permet avant tout aux gendarmes de Marseille d’être en contact direct avec leurs homologues britanniques en charge du dossier. « La coopération franco-britannique en matière de police et de justice est assez ancienne, et on peut supposer que l’enquête est faite avec sérieux, poursuit Juliane Pinsard. Ouvrir une enquête miroir en France permet d’avoir accès à la procédure britannique, ce qui peut faciliter l’information de la partie civile sur le déroulement de l’enquête, précise Juliane Pinsard. Les enquêteurs français sont ainsi la courroie de transmission entre les Britanniques et la partie civile. »

Quand l’enquête française prend fin ?

Le dossier est clos lorsqu’un jugement est prononcé. En effet, selon les principes du droit international, on ne peut être jugé deux fois dans deux pays différents pour les mêmes faits. En général, le jugement se fait avant tout sur les lieux où les faits sont commis.