L’État a été condamné jeudi à indemniser 84 salariés ou anciens salariés d’une entreprise marseillaise de nettoyage, à hauteur de 4.000 euros chacun, en raison de dysfonctionnements de la justice prud’homale. Elle avait mis trente mois à juger leur dossier. Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à ces agents de nettoyage, payés au Smic.

Fin 2012, ils avaient attaqué leur employeur devant les prud’hommes pour obtenir un 13e mois, versé à d’autres catégories de personnels. Ils avaient obtenu gain de cause mais la procédure avait duré trente mois, un délai qualifié de « déraisonnable » par leur avocat Me Roger Vignaud, selon lequel « il s’agit là d’un déni de justice ».

Plus de 3 ans de procédure

La durée de la procédure n’était pas liée à la complexité de ce contentieux mais à plusieurs renvois et réouvertures de débat devant le conseil des prud’hommes de Marseille. Chacun des salariés réclamait 5.000 euros de dommages et intérêt, tandis que l’État leur proposait 1.070 euros.

Plusieurs syndicats qui s’étaient joints à la procédure, dont le syndicat des avocats de France et le syndicat des greffiers de France (FO), et ont été déclarés recevables ainsi que la CGT. Tous avaient réclamé « une décision emblématique » alors que la durée d’une procédure prud’homale est à Marseille de 15,9 mois et atteint même 36,9 mois lorsque l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur.

D’autres affaires sont en cours à Marseille : une décision est attendue le 8 juin, concernant 17 autres salariés d’une entreprise de nettoyage, et une audience doit se tenir le 6 juin dans un troisième dossier, concernant 55 salariés qui s’estiment victimes des lenteurs de la justice prud’homale.