La mosquée de Fréjus (Var), a de nouveau échappé, mardi, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la démolition. Elle était réclamée par la mairie Front national, après sa construction dans des conditions irrégulières.

L’association musulmane El-Fath qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l’ancien maire (LR) de Fréjus, Élie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d’amende, moins élevées qu’en première instance. Il leur est reproché de ne pas avoir respecté le plan de prévention des risques d’incendie (PPRI).

« Une victoire de la communauté »

Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n’avait pas respecté les obligations du PPRI et qu’il n’était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment. Selon Soumia Maaroufi, la fille de Driss Maaroufi : « Les juges voulaient la preuve de l’existence d’un vide sanitaire, qu’ils n’ont pas eu. Mais il est pourtant bien présent ».

Malgré cette condamnation, Soumia Maaroufi qui se fait porte-parole de son père, se dit soulagée de la décision de la cour d’appel : « C’est une victoire de la communauté musulmane. On va pouvoir pratiquer notre religion dignement dans notre ville. »

Edifice de 1.500 m2, 700 fidèles

Soulagement partagé du côté de l’avocat du président de l’association, maître Nefati : « Il y avait une vraie hystérie dans ce dossier de la part de la mairie, avec une absence totale de communication. La cour d’appel a fait du droit, et c’est ce qui est appréciable. »

L’avocat de David Rachline, maître Vos, s’étonne du résultat. « Le tribunal administratif de Toulon avait déclaré le permis de construire caduc. La décision rendue ce jour est absurde. »

L’édifice de 1.500 m2, qui peut accueillir jusqu’à 700 fidèles, avait ouvert en janvier 2016 en dépit de l’opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline. Au cœur d’un feuilleton judiciaire à rebondissements, ce lieu de culte était depuis en sursis. Avec cette décision, ce n’est plus le cas.

Aucune des deux parties ne prévoit, pour le moment, de se pourvoir en cassation. Le volet administratif de cette affaire, n’est, lui, pas encore clos.