C’est la première bavure mortelle au Flash-Ball répertoriée en France : le policier marseillais qui avait tué en 2010 un homme de 45 ans en faisant usage de cette arme lors d’une interpellation mouvementée, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il a 10 jours pour faire appel du jugement.

Pas inscrite dans son casier judiciaire

Récusant la thèse de la légitime défense avancée par le fonctionnaire de police, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Xavier Crubezy, qui était jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire.

Le tribunal a également prononcé la dispense de mention de cette peine sur le casier judiciaire du fonctionnaire, présent à l’énoncé du délibéré. « On est forcément déçu, on estimait effectivement que dans le dossier, il n’y avait juridiquement aucun obstacle objectif à ce que la relaxe soit prononcée. Ce n’est pas le cas, nécessairement on est déçu », a réagi son avocate, Me Sandrine Pauzano.

Il n’avait « pas tiré pour tuer »

« Je n’ai absolument pas tiré pour tuer », avait assuré le fonctionnaire à l’audience, le 27 janvier. Disant regretter « les tragiques conséquences de [son] tir », le gardien de la paix avait dit n’avoir pas eu d’autre choix que de faire usage de cette arme, présentée comme non-mortelle. L’enquête a démontré que M. Crubezy, pourtant formé, avait utilisé son Flash-Ball à environ 4,40 mètres alors que l’administration exige une distance minimale de 7 mètres.

Il avait atteint au niveau du thorax, avec un projectile, Mustapha Ziani, un résident d’un foyer de travailleurs qui venait de blesser l’un de ses voisins à coups de couteau, s’était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. L’homme âgé de 45 ans était décédé le lendemain d’un arrêt cardiaque. « Je pardonne au policier », avait déclaré lors de l’audience la fille de la victime, Nabila Ziani, mineure au moment des faits.