TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser environ 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros chacune, soit une somme totale de 60 millions d’euros, en provision du préjudice subi.

Cette même juridiction avait déjà rendu une décision similaire, avant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne prenne un arrêt pour dédouaner Tüv. Pendant plusieurs années, la société Poly Implants Prothèses avait rempli les prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications.

Malgré l'appel, TÜV devra indemniser les victimes

La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment d’origine latino-américaine. Huit distributeurs des prothèses PIP à l’étranger font également partie de la procédure.

« Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d’ores et déjà », TÜV « est condamné à verser 3.000 euros de provisions » à chaque plaignante, a expliqué Me Laurent Gaudon, qui représente environ 7.000 victimes dans ce dossier. Il s’agit d'« une décision avec exécution provisoire de plein droit », a ajouté l’avocat : TÜV doit donc payer les provisions, même s’il fait appel.

Deuxième condamnation en trois ans

La société TÜV va faire appel, a annoncé son avocate, Me Cécile Derycke. « Ces décisions sont en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l’affaire PIP à ce jour », a réagi l’avocate de TÜV, dans un communiqué.

En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l’entreprise allemande à verser 3.400 euros à 1.700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice subi par chacune d’entre elles. Mais, devant la cour d’appel à Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d’euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.