Le préfet des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon, a présenté ce mardi le bilan 2015 du CODAF, le comité opérationnel départemental anti-fraude. Créées en 2010 dans chaque département, ces structures rassemblent la justice, les finances publiques, les douanes, la police et la gendarmerie, la Sécurité sociale, Pôle emploi et la CPAM. Tous ces services mettent en commun leurs informations pour détecter les fraudes et mener des opérations sur le terrain.

« Ce sont des infractions au pacte social, a rappelé Stéphane Bouillon. Il n’est pas juste que certains, qui sont plus ingénieux que d’autres, puissent tricher » en toute impunité. En 2015, l’action du CODAF des Bouches-du-Rhône a permis de récupérer 14,3 millions d’euros, une somme en hausse de 34 % par rapport à l’année précédente. Plus de moitié de ce montant (7,3 millions d’euros) provient du travail clandestin, notamment dans le secteur du BTP.

Escroquerie aux allocs ou au RSA

Le parquet de Marseille a ordonné des opérations de police sur 120 chantiers qui ont conduit à la mise en examen de huit personnes, dont certaines ont été condamnées à des peines de prison allant de deux à trois ans ferme, a souligné le procureur Brice Robin. La JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) est en train de boucler un autre dossier de travailleurs clandestins provenant d’Amérique Latine et employés dans des exploitations agricoles de la région, a-t-il précisé.

« Le travail illégal conduit à une minoration des recettes pour le fisc, ainsi que pour les cotisations sociales de l’URSSAF », a rappelé Claude Suire-Reisman, directrice régionale des finances publiques. Le CODAF s’est également concentré sur la fraude aux faux documents qui servent le plus souvent à s’inscrire à la CAF et toucher les aides sociales, et/ou d’escroquer la CPAM. Le parquet de Marseille est d’ailleurs en train de finaliser une instruction concernant de fausses déclarations d’accident du travail, a indiqué Brice Robin.

La fraîcheur de la merguez

« Les préjudices constatés ou évités au profit des organismes versant des prestations sociales ou des revenus de remplacement (CAF, Pôle emploi, CPAM, Conseil départemental) se sont élevés à plus de trois millions d’euros, soit 22 % du total des préjudices constatés », précise un communiqué de la préfecture. Pour 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône a d’abord promis de maintenir la pression sur les véhicules de transport collectif (VTC). Autrement dit, contre les chauffeurs Uber.

Stéphane Bouillon a ensuite insisté sur les contrôles renforcés à l’occasion de l’Euro 2016, dont une partie se déroulera en juin-juillet à Marseille. L’événement va provoquer « l’arrivée de beaucoup d’entrepreneurs dont nous souhaitons qu’ils soient tous déclarés », a-t-il annoncé. Le représentant de l’Etat veut pousser les contrôles très loin puisqu’il s’est dit prêt « à vérifier que les merguez qui seront vendus autour du stade (seront) d’une grande fraîcheur ».