La Cour de cassation a validé mardi la condamnation pénale d'un homme dont le neveu de trois ans avait été envoyé à l'école avec un t-shirt «je suis une bombe», et «Jihad, né le 11 septembre».

La mère de l'enfant, scolarisé à Sorgues, dans le Vaucluse, avait été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende. L'oncle, qui avait offert le t-shirt à son neveu, avait écopé de deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende pour apologie de crime, par la cour d'appel de Nîmes le 20 septembre 2013. Ils avaient été relaxés en première instance, mais le parquet avait fait appel.

Pas de préjudice pour la commune

L'oncle de l'enfant avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a validé l'essentiel de l'arrêt, mais a annulé ses seules dispositions civiles, qui avaient accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues et 1.000 euros pour les frais de justice.

La haute juridiction a estimé que le délit d'apologie de crime dont la cour d'appel de Nîmes «a déclaré le prévenu coupable ne pouvait occasionner pour la commune un préjudice personnel et direct né de l'infraction».