Marseille: Renvoi aux assises demandé dans le procès du policier
Justice•En décembre 2010, un policier blesse mortellement un homme en lui tirant dessus avec un flash-ball. Le parquet demande que son procès soit renvoyé aux assises...20 Minutes avec AFP
Le parquet de Marseille a demandé mardi le renvoi devant les assises du procès du policier marseillais auteur d'un tir de flash-ball présenté comme le seul mortel en France, requête que le tribunal correctionnel a mise en délibéré au 25 novembre.
«Les nouvelles expertises concluent au fait que le décès est uniquement dû au tir de flash-ball. Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d'assises», a expliqué le vice-procureur Benoît Vandermaesen, estimant «incompétent» le tribunal correctionnel devant lequel le policier Xavier Crubezy était poursuivi pour homicide involontaire.
Si le président du tribunal, Fabrice Castoldi, devait prononcer l'incompétence et suivre le parquet, qui n'a pris aucune réquisition, il s'agirait d'un nouveau rebondissement judiciaire dans cette affaire.
Un supplément d'information avait en effet déjà été ordonné à l'issue de la première audience du 15 octobre 2013. De nouvelles expertises avaient ainsi été lancées, pour connaître plus précisément les causes de la mort de Mustapha Ziani, résident d'un foyer des quartiers nord de Marseille, contre lequel Xavier Crubezy avait fait usage de son flash-ball le 12 décembre 2010. L'équipage de police était intervenu après que Mustapha Ziani eut agressé à coups de couteau son voisin de chambre.
Ces expertises ont été produites à l'audience mardi, concluant en effet à l'utilisation du flash-ball comme cause directe de la mort de cet homme de 43 ans.