SOCIETEPistes cyclables: La communauté urbaine de Marseille à nouveau devant la justice

Pistes cyclables: La communauté urbaine de Marseille à nouveau devant la justice

SOCIETEC'est la quatrième fois que Marseille Provence Métropole se retrouve assignée devant le tribunal administratif...
Mickael Penverne

Mickael Penverne

La communauté urbaine de Marseille risque, une nouvelle fois, d’être condamnée pour ne pas avoir créé de pistes cyclables. François Costé, membre du collectif Vélos en ville, a attaqué devant le tribunal administratif la délibération qui déclare d’intérêt général le Bus à haut niveau de service (BHNS) entre le métro Bougainville et Saint-Antoine (15e).

Cette délibération ne prévoit que 220 mètres d’aménagements cyclables alors que la ligne BHNS fait 8 km. «Le plan de déplacement urbain (adopté en juin 2013) donne la priorité au mode de déplacement doux et pourtant, la communauté urbaine fait l’inverse», déplore François Costé.

«Sans réel fondement juridique»

La loi sur l’air de décembre 1996 est pourtant claire: les collectivités locales doivent créer des aménagements réservés aux deux-roues dès qu’une voie est réaménagée ou rénovée. La communauté urbaine a déjà été condamnée à trois reprises, en 2012 et 2013, pour ne pas avoir respecté cette disposition.

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Elle devrait l’être une 4e fois. Lundi, à l’audience du tribunal administratif, le rapporteur public, Gilles Fedi, a en effet donné raison à François Costé. Marseille Provence Métropole «oppose assez souvent des réponses sans réel fondement juridique», a-t-il déclaré. Le risque de voir les voitures occuper les pistes cyclables n’est pas un argument recevable et relève, selon lui, du «pouvoir de police».

De même, l’impossibilité de voir cohabiter des vélos et des BHNS sur la même voie «n’est pas établie». «Nous y voyons presque une position de principe» de ne pas créer de pistes cyclables, a-t-il conclu. Le dossier a été mis en délibéré.

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