Dans la vie vous n’êtes jamais trop prudent? Sachez pourtant qu’en termes d’assurance, rien ne sert de soustraire plusieurs contrats de même nature. Appelée «cumul d’assurances», cette erreur est pourtant courante pour beaucoup d’entreprises et de particuliers. Bien que ce cumul soit plus souvent involontaire que frauduleux, il n’en est pas moins puni par la loi.
20 Minutes vous en dit plus sur cet usage plus courant qu’il n’y paraît.

«Le cumul d’assurance est bien souvent involontaire»

«Cumuler les assurances, c’est être assuré auprès de plusieurs assureurs contre un même risque», explique Elodie Lachambre, avocate spécialisée dans le droit des assurances. Pourtant, cette capitalisation est bien souvent accidentelle. «Un des cas les plus fréquents est celui de l’assurance contre les vols du téléphone : sans le savoir vous êtes souvent assurés à la fois par votre opérateur mobile et par votre assurance habitation», explique l’avocate. «Celui de la couverture rapatriement contractée par une assurance carte Gold et une assurance santé est également un grand classique», ajoute-t-elle.

Pour autant, le cumul en soi n’est pas une entrave au code des assurances mais le fait de déclarer le sinistre à de multiples organismes dans le but d’obtenir plusieurs remboursement, oui. La pratique fait alors opposition au «principe indemnitaire» régi par le code des assurances : on ne peut pas s’enrichir grâce à une assurance. En d’autres termes, une indemnité ne peut excéder le montant du préjudice causé. Si l’une des sociétés d’assurance remarque la fraude, elle peut alors avoir recours à la justice et demander «la nullité du contrat ainsi que des dommages et intérêts», souligne Elodie Lachambre.

«On ne peut pas s’enrichir grâce à une assurance»

Pour éviter des démêlés inconfortables il existe évidemment des solutions. «Chez soi, il est important d’être extrêmement vigilant lorsque l’on souscrit une assurance et prendre le temps de lire ses contrats dans les détails», explique Guillaume Bocq, dirigeant du bureau caennais du groupe Assurance & Conseil. Si ce temps et cette attention vous manquent, il est bon de faire appel à un courtier en assurance. «Le courtier va faire une analyse des contrats en cours du client avant de lui proposer une nouvelle assurance. Il remarquera ainsi l’existence de doublons», ajoute Guillaume Bocq.
Et puis, c’est parfois le système lui-même qui vous rappelle à l’ordre comme le précise notre expert : «Pour procéder à une indemnisation l’assureur réclame souvent des documents originaux. Comme leur nom l’indique, ils ne peuvent être délivrés qu’une seule fois et faire ainsi fonctionner une seule et unique assurance.»

Quoi qu’il en soit, et ici c’est l’avocate spécialisée dans le droit des assurances qui parle, «si on a conscience d’être en situation du cumul, on doit impérativement le déclarer à chacun des  assureurs concernés». Alors pensez à assurer vos arrières!