Même dans le domaine de l’assurance, on n’est jamais assuré de garder un contrat. Le client n’est pas le seul à pouvoir mettre fin à sa couverture, l’assureur a lui aussi la possibilité de la résilier. Bien évidemment, tout cela est encadré par le code de l’assurance qui définit précisément les conditions autorisant une rupture de contrat.

«Changements significatifs»

A en croire Philippe Lequeux-Sauvage, correspondant de la Fédération française de l'assurance (FFA) au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA), cela reste peu fréquent. «L’essentiel des résiliations vient des clients», estime-t-il. Si les cas sont rares, les possibilités sont plutôt nombreuses. Pour le dire simplement, avec les mots de l’avocat associé de la société Granrut, Bruno Quint, «tout changement significatif dans la situation de l’assuré» peut justifier d’une fin de contrat, «à condition que ça ait un impact pour l’assurance dont on parle».

«  La résiliation d’un contrat d’assurance peut être demandée par l’assureur ou par l’assuré. Apprenez-en plus. https://t.co/5wmW8TEjRS — ChAD (@Chad_qc) 28 septembre 2016 »

Par exemple, dans le cas d’une assurance vie, «il n’y a pas d’action de résiliation de la part de l’assureur», tout simplement parce que l’assuré est soit vivant, soit mort, et c’est le décès qui déclenchera l’assurance. De la même façon, «dans le cas d’une assurance décès, si vous déménagez, je ne vois pas en quoi ça change la donne. Pour un assurance habitation en revanche, c’est essentiel». Logique, vous n’allez pas continuer d’assurer un bien immobilier que vous n’habitez plus.

Parmi les «changements significatifs» évoqués par l’avocat spécialisé dans le droit de l’assurance, se trouve aussi la notion d’«aggravation du risque». En la matière qu’il s’agisse d’assurance à la personne et donc de contrat de prévoyance, ou sur un bien, la règle est la même. «Si vous avez connaissance d’une aggravation de votre risque, que vous n’en informez pas l’assureur, et qu’un sinistre survient, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration.»

Plus ou moins dommageable pour les assurés

L’assureur peut aussi résilier un contrat après un sinistre, auquel cas, Philippe Lequeux-Sauvage estime que ce sera souvent pour une question de rentabilité. «Quand un assureur calcule ses tarifs avec des marges très faibles, il ne peut pas se permettre de garder des gens qui ont des sinistres à tout bout de champ». Cynique ? Le correspondant du CDIA rassure, «les assureurs sont cependant là pour ça. Si un client a beaucoup de sinistres il ne sera pas marqué d’une croix rouge».

«  Que faire pour trouver une assurance auto pas chère après résiliation ? // https://t.co/J7cqrFpCFn pic.twitter.com/m2Vhy8zHoL — Assuroto (@ASSUROTO_Expert) 30 mai 2017  »

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Par exemple, afin d’aller dans ce sens, «les assureurs se sont engagés à ne plus résilier les contrats pour les victimes de dégâts des eaux», fréquents dans les grandes métropoles, et rarement de la faute de l’assuré. Plus dommageable pour les clients, le non paiement des cotisations, motif de résiliation d’un contrat par l’assureur. «Les compagnies n’aiment pas ça», confirme Philippe Lequeux-Sauvage. Il sera donc plus difficile d’avoir des conditions favorables sur son prochain contrat d’assurance.