Auto-entrepreneurs: comment se protéger au mieux?

En 2015, les auto-entrepreneurs représentaient près d’un million d’actifs en France. Le cadre dans lequel ils exercent leur métier est parfois méconnu… y compris d’eux-mêmes! Pourtant l’auto-entrepreneur bénéficie des mêmes protections de la personne que le salarié en entreprise. Il faut juste être prévoyant.

La protection de l’auto-entrepreneur se divise en trois volets: le régime santé, la prévoyance et la responsabilité civile. «Le régime santé dépend du Régime social des indépendants (RSI). Il s’agit d’un régime obligatoire», explique Monique Sentey, déléguée générale de l’Union des autoentrepreneurs (UAE).

Un régime de santé spécifique

«Le RSI délègue la gestion de la carte Vitale à des organismes conventionnés. Lorsque les auto-entrepreneurs s’inscrivent au RSI, on leur demande de choisir l'un d'entre eux, le pluus utilisé étant la Réunion des assureurs maladie (Ram).» De là, le système est similaire au régime santé général, seules diffèrent les caisses.

La prévoyance maladie ou accident, elle, fonctionne sur un système de revenu de remplacement financé via une indemnité journalière. «Il faut avoir un an d’activité en tant qu’auto-entrepreneur pour bénéficier de cette indemnité», ajoute Monique Sentey, qui précise qu’elle est réservée aux commerçants et artisans, les professions libérales n’y ayant pas droit. «Il faut souscrire à une complémentaire prévoyance avant de démarrer son activité puis reporter ce coût dans ses prix de vente», conseille la responsable.

Ne pas négliger la responsabilité civile professionnelle

Le dernier volet, la responsabilité civile, est crucial. Il s’agit de prévenir au mieux les risques d’accident ou de dégradations qui peuvent survenir au travail. Beaucoup de professionnels négligent – à tort, selon Monique Sentey – de se protéger: «Un prof à domicile, par exemple, peut penser qu’il n’a pas besoin d’assurance. Mais si, pendant un cours, il casse un vase, ce sera à lui de le payer!»

D’où la nécessité d’être prévoyant et de déclarer son activité à son assureur habituel afin d’obtenir une responsabilité civile professionnelle (RCP). Une mesure qui n’est pas obligatoire, mais reste encouragée par les unions d’auto-entrepreneurs.

Le package complet conseillé

«Seuls 15% des auto-entrepreneurs souscrivent à une RCP, mais nous conseillons de le faire», explique Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). «Vous êtes couvert si jamais un client ne vous paye pas, en cas de litige avec le RSI, avec l’Etat ou vos fournisseurs, ou encore par rapport aux dégâts que vous pourriez causer pendant votre mission», énumère-t-il. Et de préciser que «les dégâts immatériels» comme par exemple un informaticien supprimant une base de données par erreur, «sont ceux qui coûtent le plus cher».

«Si les gens veulent être bien protégés, ils doivent souscrire à un package mutuelle - prévoyance – garantie du dirigeant, une assurance chômage payée par l’auto-entrepreneur pour son propre compte», conseille Grégoire Leclercq, qui évalue ce coût à «environ 200 euros par mois». Pour Monique Sentey de l’UAE, il s’agit avant tout de ne pas avoir peur de cette charge supplémentaire: «Il ne faut pas faire l’économie de cette protection. L’idée, c’est d’avoir la sérénité pour mieux avancer.»