Accusées d’avoir falsifié une fiche pénale en 2015 pour maintenir incarcéré un détenu, qui s’était suicidé juste après, les deux magistrates ont été relaxées. Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé la relaxe ce mercredi.

A la suite de la plainte de la famille du disparu, Eric Hager, les deux femmes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Lyon, après dépaysement du dossier, pour « faux en écriture publique et détention arbitraire par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Il y a eu une « succession d’oublis et d’erreurs », un « manque de vérification » et des « fautes disciplinaires », mais « pas d’intention frauduleuse » dans les actes des deux magistrates, avait affirmé la procureure à l’audience, le 21 septembre dernier, avant de requérir la relaxe.

Suicide du détenu

Le 12 juin 2015, Éric Hager comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse) pour des faits de violences volontaires aggravées. Il était alors condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement dont six mois assortis d’un sursis. Mais, puisque aucun maintien en détention n’était ordonné sur la fiche pénale ou prononcé publiquement, l’avocate de cet homme lui avait indiqué qu’il pourrait sortir dans la journée.

Le greffier, qui avait alors constaté l’absence de mention relative au maintien en détention, était retourné voir la présidente du tribunal et la substitute du procureur pour les questionner à ce sujet. Après une brève discussion entre elles, la substitute avait rajouté sur la feuille d’audience la mention manuscrite « maintien en détention ». Éric Hager, informé qu’il ne serait finalement pas libéré, s’était suicidé dans sa cellule.

Il avait été reconnu à l’époque que le tribunal avait oublié de prononcer le maintien en détention. Les deux magistrates, pensant réparer leur erreur, l’avaient ajouté.

Du fait de la jeunesse de la substitute (27 ans alors) et de la faible expérience de la présidente, en fonction alors depuis trois mois, elles avaient été dispensées de peine.