Une mise au mitard confirmée en appel
JUSTICE•Un détenu de la prison de Corbas avait fait valoir une procédure d'urgence pour contester son placement au quartier disciplinaire...E. F.
Sorti de l'isolement sur décision juridique, Annice pourrait bien être forcé d'y retourner… par la justice.
Hier, le Conseil d'Etat a infirmé le jugement du tribunal administratif de Lyon qui, début avril, avait annulé la sanction disciplinaire prise à l'encontre de ce détenu le 29 mars.
Il réclamait une cellule individuelle
Ce jour-là, pour la troisième fois en l'espace d'un mois et demi, Annice, incarcéré à Corbas mais transféré depuis à Bourg-en-Bresse, avait été placé au quartier disciplinaire. Et ce, pour avoir demandé une cellule individuelle, et refusé de regagner sa geôle à deux lits.
Pour échapper au mitard, Annice avait déposé un référé liberté, une procédure d'urgence très rarement utilisée par les détenus. «Mais le conseil n'a pas retenu ce caractère d'urgence. Il méconnaît ainsi le droit pour un détenu de faire valoir ses droits en prison», déplore Céline Reimeringer, responsable à Lyon de l'Observatoire international des prisons. Un droit pourtant réaffirmé selon elle fin 2009 dans la loi pénitentiaire.