Le plaider-coupable fait son entrée
La justice lyonnaise a testé le « plaider-coupable ». Hier matin, ont eu lieu les premières affaires de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal correctionnel de la rue Servient (3e). Quatre dossiers étaient à l’ordre du© 20 minutes
La justice lyonnaise a testé le « plaider-coupable ». Hier matin, ont eu lieu les premières affaires de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal correctionnel de la rue Servient (3e). Quatre dossiers étaient à l’ordre du jour. Tous concernaient des faits de conduite en état d’ivresse. Comme le prévoit cette procédure « à l’américaine », instaurée en France par la loi Perben 2 sur la grande criminalité et entrée en vigueur le 1er octobre, les prévenus ont pu discuter de leur peine avec le ministère public après avoir reconnu les faits. En somme : le procureur propose, la défense dispose. Et le tribunal valide. « La peine proposée est adaptée au profil des prévenus et à leur situation, financière par exemple. Mais cela n’est en aucun cas du marchandage. Nous sommes des hommes de loi et les personnes poursuivies ont toujours la possibilité de refuser », explique Jean Varaldi, le procureur de la République qui a siégé à cette première audience.Les peines prononcées, après avoir été « négociées », ne sont pas montées très haut : jusqu’à deux mois de prison avec sursis, 250 e d’amende et neuf mois de suspension du permis de conduire. « C’est plus avantageux que la jurisprudence du tribunal », concède l’un des avocats des prévenus, Julien Chauvire, qui craint toutefois que cette procédure, sous prétexte de « gagner du temps », ne devienne « un moyen de pression pour extorquer des aveux ». « Tant que le plaider-coupable concernera des petits délits, ça ira, assure son confrère Bertrand Sayn. Mais dès que l’on touchera des faits plus graves, cela pourra poser des problèmes fondamentaux en terme de procédure pénale, de débat contradictoire, sur la place de l’avocat et, surtout, sur celle de la religion de l’aveu. » Fabrice Arfi