Emmanuel Macron avait prévenu. Avant même d’être président il avait déclaré vouloir se battre « contre les abus liés au travail détaché ». Maintenant résident de l’Elysée, le successeur de François Hollande passe la seconde et part en guerre contre le travail illégal, et notamment celui qui existe via la directive européenne sur le détachement. En Auvergne-Rhône-Alpes comme ailleurs, des mesures ont récemment été prises.

Des contrôles accrus

En accord avec le plan du gouvernement visant à, notamment, réduire la possibilité de détachement sur deux années (pas plus de douze mois), la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les départements ont accru leur capacité de contrôle ces dernières années et comptent bien poursuivre leur action.

Mi-juillet, des conventions ont été signées avec les fédérations de transport de déménagement et les acteurs des métiers du paysage pour faciliter les contrôles tout en privilégiant la prévention. En plus de celle signée avec le monde du bâtiment en 2015.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, en deux ans, 300 procédures ont été menées, impliquant 1.400 salariés détachés pour des amendes administratives cumulées d’environ 2,8 millions d’euros depuis 2015.

100 contrôles par mois sont menés dans la région

La préfecture compte maintenant passer à la vitesse supérieure. Aujourd’hui, environ 100 contrôles par mois sont menés dans la région. Pour être en accord avec l’objectif national de 1.500 interventions mensuelles, il faudra porter ce chiffre à 188. Pour cela, l’inspection du travail est fortement mobilisée.

En 2016, huit fonctionnaires appartenant à ce service étaient chargés de débusquer le travail détaché illégal. Ils passeront à onze en 2017 puis à dix-huit, courant 2018.

Un travail « collectif »

Pour augmenter leur efficacité, les différents services des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), de l’Urssaf, de la MSA (sécurité sociale agricole) ainsi que les douanes vont devoir travailler de concert. L’objectif est d’effectuer conjointement au moins 25 % de contrôles.

En plus de cette augmentation de la communication entre les services, la préfecture a renforcé son arsenal juridique. Les sanctions administratives sont par exemple plus sévères, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 500.000 euros selon les cas.

En parallèle, la prévention est aussi de mise avec une responsabilisation des maîtres d’œuvre qui pourront juger eux-mêmes de la légalité d’une situation, notamment avec les cartes d’identité professionnelle obligatoires. Pour Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et préfet du Rhône, ces mesures sont l’incarnation d’une « détermination concrète à lutter contre le travail détaché illégal, quel qu’il soit ».

Deux types de fraudes

Pour rappel, un travailleur détaché est un salarié issu d’un pays de l’Union Européenne qui vient travailler en France. C’est possible car l’Europe garantit « la libre circulation des biens et des personnes ».

Sauf que cela devient illégal quand il y a « dumping social ». Cela consiste à profiter d’une main-d’œuvre moins chère et moins « contraignante » proposée par des pays voisins peu exigeants sur la réglementation concernant leurs salariés. Ils travaillent donc en France, mais les conditions dans lesquelles ils exercent, leurs salaires ou leurs horaires ne sont pas en accord avec le Code du travail de notre pays.

D’autres entreprises profitent également de cette libre circulation pour installer leur siège dans un pays où la fiscalité est avantageuse alors que dans le même temps, l’ensemble de leur activité réelle se trouve en France