Une décision cruciale fortement attendue dans les deux camps. Ce mardi, la cour administrative d’appel de Lyon doit se prononcer sur la légalité du , en Isère, qui suscite depuis des années autant de soutien que d’opposition. Si lors de l’audience du 3 novembre dernier, le rapporteur public de la cour s’est prononcé en faveur de l’annulation des arrêtés autorisant la construction de ce village vacances, rien ne présage de la décision finale des magistrats.

20 Minutes vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dossier qui a déjà donné lieu à une longue bataille juridique.

• De quoi parle-t-on exactement ?

Ce projet de Center parcs de Roybon a été lancé en 2007 par Pierre & Vacances. Il prévoit la construction, sur 150 hectares dans le bois des Avenières dans le massif des Chambaran, d’un millier de cottages, boutiques et restaurants dont une immense bulle transparente chauffée à 29 degrés, avec piscine et jacuzzi. La sortie de terre de ce complexe de loisirs, évaluée à 387 millions d’euros, doit permettre la création de plus de 460 emplois équivalents temps plein.

Lancés à l’automne 2014, les travaux de défrichement du site ont très vite été interrompus après l’irruption de militants qui occupent, depuis, une maison forestière proche du chantier.

• Pourquoi est-il contesté ?

Trois associations s’opposent à la construction de ce village vacances : la Fédération Rhône Alpes de protection de la nature , la fédération des pêcheurs de la Drôme et l’association de riverains baptisée Pour les Chambrans sans Center parcs. Ce qui fait frémir les opposants, c’est que la moitié de la zone d’emprise du complexe, située au cœur d’un bassin hydrographique important, est constituée de zones humides sensibles. Le devenir des espèces protégées sur ce secteur et la protection des zones humides sont donc les deux freins essentiels à ce projet pour les contestataires.

• Quels sont les arguments des défenseurs du projet ?

Le projet s’est aussi attiré de nombreux soutiens, à commencer par les élus locaux, le président du département de l’Isère et le président de la région Auvergne Rhône-Alpes Laurent Wauquiez. Pour le maire de Roybon, la création du complexe serait un énorme atout pour développer l’emploi et l’attractivité touristique sur son territoire. « C’est une opportunité extraordinaire pour la commune et tout l’ouest du département de l’Isère. Il faut qu’il se fasse », a-t-il répété lors de l’audience à Lyon, le 3 novembre. Selon lui, la majorité des habitants de la commune est favorable au projet.

Pour parvenir à faire sortir son « dôme tropical de terre », Pierre & Vacances a également revu pour limiter l’impact du Center parcs sur l’environnement. Des mesures ont été proposées pour rechercher des sites plus proches du village vacances pour compenser les zones humides détruites. La loi sur l’eau prévoit en effet l’obligation de compenser toute destruction de zone humide, en créant ou en restaurant un milieu naturel comparable à celui détruit deux fois supérieur à la superficie perdue.

« Il ne faut pas confondre impact et destruction. 76 hectares sont impactés mais pas détruits », a fait valoir à l’audience l’avocate de Pierre & Vacances, Isabelle Cassin, en rappelant les améliorations apportées au projet.

• Où en est-on sur le plan juridique ?

En décembre 2014 puis sur le fond du dossier en juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du préfet de l’Isère permettant la destruction des zones humides. La justice avait alors estimé que les mesures compensatoires prévues par Pierre & Vacances n’étaient pas suffisantes. Le tribunal avait en revanche refusé d’annuler un second arrêté autorisant la destruction des espèces protégées.

Lors de l’audience devant la cour administrative d’appel le 3 novembre, le rapporteur public a recommandé l’annulation des deux arrêtés préfectoraux qui avaient validé le projet au titre de la loi sur l’eau et de la destruction d’espèces protégées. Si, comme dans la majorité des cas, son avis est suivi par la cour, les porteurs du projet pourraient encore déposer un recours auprès du Conseil d’Etat.