L'Etat disculpé dans l'affaire de l'explosion d'un véhicule au GPL
JUSTICE•L'Etat jugé non responsable de l'explosion d'un véhicule au GPL, survenue à Vénissieux en 1999. Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter la requête de l'assureur de la mère de l'auteur de l'incendie, Swiss Life. Elle demandait que l'Etat so...©2006 20 minutes
L'Etat jugé non responsable de l'explosion d'un véhicule au GPL, survenue à Vénissieux en 1999. Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter la requête de l'assureur de la mère de l'auteur de l'incendie, Swiss Life. Elle demandait que l'Etat soit condamné à lui payer les 195 826 eur d'indemnités qu'elle a versés aux victimes de l'explosion pour n'avoir pas pris avant 1999 de mesures imposant aux véhicules au GPL un système de soupape de sécurité.