Le Code rural et de la pêche maritime impose au maire d’empêcher la divagation des chiens et des chats. À cette fin, il est donc tenu de prendre toutes les dispositions pour permettre une prise en charge rapide d’un animal errant ou en état de divagation, et ce même en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de l’animal ainsi que pour rechercher et contacter le propriétaire éventuel.

Que faire si vous trouvez un animal errant ?

Une personne trouvant un chien ou un chat errant peut donc prendre contact avec la commune concernée, étant précisé que les renseignements afférents sont affichés en mairie. Le maire doit mettre en place un affichage permanent, ainsi que par tous autres moyens utiles, des modalités de prise en charge des chiens et chats errant sur son territoire. Doivent notamment être portés à la connaissance du public :

• les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux ;

• l’adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d’ouverture de la fourrière ;

• les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, dont le montant des frais de garde ;

• les modalités de prise en charge des animaux errants en dehors des heures d’ouverture du lieu de dépôt ;

• les modalités de prise en charge des animaux accidentés.

Une fois pris en charge, il sera notamment procédé à une recherche du propriétaire de l’animal, raison pour laquelle il est important de procéder à son identification. Cette dernière est obligatoire avant toute cession, et plus généralement pour les chiens âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois. Mais, si à l’issue d’un délai franc de huit jours ouvrés l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Ce délai commence le lendemain du jour où l’animal est déposé en fourrière. Dans ce dernier cas, le gestionnaire peut garder l’animal dans la limite de sa capacité d’accueil ou, après avis d’un vétérinaire, le céder à titre gratuit à une fondation ou à une association de protection des animaux, lesquelles sont seules habilitées à proposer l’animal à l’adoption. Cependant, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à son euthanasie.

Le cas spécifique des chats

Concernant plus spécifiquement les félins, le maire peut également faire capturer des chats errants vivant en groupe sur sa commune afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification avant de les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification est réalisée au nom de la commune ou d’une association de protection des animaux. Ces chats sont alors dits “libres” et leur suivi sanitaire est sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association au nom de laquelle aura été réalisée leur identification. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, le Code rural dispose expressément que le nourrissage de ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture, mettant ainsi fin aux interdictions antérieures fondées sur les règlements sanitaires départementaux qui disposaient majoritairement qu’il était interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants.

Dans tous les cas, il est important que chacun soit vigilant pour aider les animaux errants à passer l’hiver au mieux ; chaque petit geste compte.

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