Le Code rural et de la pêche maritime dispose que l’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage dans le cadre de manifestations agricoles, est interdite. Cette interdiction a été insérée par la loi du 22 juin 1989 qui a modifié et complété certaines dispositions du Code rural et certains articles du Code de la santé publique. Ainsi que l’a rappelé le ministère de l’Agriculture le 12 janvier 2023 en réponse à une question formulée par le sénateur Arnaud Bazin sur ce sujet, l’exception prévue pour les animaux d’élevage n’est pas applicable aux poissons rouges dans la mesure où ils n’entrent pas dans cette catégorie qui inclut les espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation ou de la production de laine, de peau ou de fourrure.

La cession des poissons rouges aux fêtes foraines est d’autant plus illicite que le Code rural dispose également que la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout animal de compagnie est interdite dans les manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux. Le poisson rouge, lequel est inclus dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces d’animaux domestiques, est également un animal de compagnie qui se définit comme tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément.

La cession illégale de poissons lors de fêtes s’accompagne même quelquefois de l’irrespect de l’obligation d’obtenir le consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale avant toute cession à un mineur d’un animal de compagnie. Cet irrespect constitue une contravention de 4e classe pouvant être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 750 €. De la même manière, l’interdiction précitée d’attribuer à titre de lot un animal vivant constitue également une contravention de 4e classe, étant précisé qu’il peut être délivré autant d’amendes qu’il y a d’animaux proposés en lots.

Et dans les faits ?

Mais ces infractions sont très peu sanctionnées alors qu’elles sont encore récurrentes et engendrent des conditions de détention inadaptées pour les poissons. Ces derniers sont en effet entreposés dans des bocaux étroits, au milieu d’animations stressantes sans moyen de s’isoler, avec des allées et venues nombreuses, et transportés de ville en ville. Il s’y ajoute que l’acquisition d’un poisson rouge dans de telles circonstances est rarement préparée en amont afin de connaître les besoins de l’animal et l’accueillir au mieux, notamment par l’acquisition d’un aquarium adapté. De nombreux poissons se retrouvent donc souvent abandonnés dans les toilettes ou dans un lac avec des chances de survie quasi nulles. Face à ce constat alarmant, les associations de protection animale se mobilisent pour dénoncer ces pratiques illégales. Certaines mettent d’ailleurs à la disposition des particuliers un modèle de lettre pour alerter leur mairie sur l’existence de telles infractions.

Il apparaît donc urgent que de réelles sanctions soient prises contre ces pratiques archaïques à une époque où la société est de plus en plus sensible au sort des poissons, qui doivent être détenus dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce. Les dernières recherches scientifiques confirment d’ailleurs que ces êtres sensibles ressentent notamment la douleur. Cette réalité est déjà prise en compte par plusieurs pays, comme la Suisse qui encadre strictement les conditions d’acquisition et de détention des poissons en imposant notamment des tailles minimales pour les aquariums, lesquels doivent disposer de certaines parties à l’abri des regards. Plus récemment, le gouvernement de Wallonie a adopté en décembre 2022 un arrêté interdisant les aquariums dont la contenance est inférieure à 10 litres et les aquariums sphériques car leur utilisation est très néfaste pour ces êtres vivants. Espérons une évolution rapide en ce sens en France.

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