Le chien est avant tout un être vivant doué de sensibilité, comme rappelé par le Code civil et le Code rural et de la pêche maritime. Accueillir un chien signifie donc prendre l’engagement de le placer “dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”. L’irrespect de cette obligation et plus généralement tout fait de maltraitance animale constituent des infractions pénales. Un chien ne peut d’ailleurs pas être vendu à des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement du représentant légal.

Le chien, un animal protégé

Animal domestique, le chien bénéficie d’une protection spécifique, faisant partie de la sous-catégorie des animaux de compagnie qui inclut “tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément”. La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, ratifiée par la France en 2003, dit ainsi en préambule : “Reconnaissant que l’homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures vivantes et gardant à l’esprit les liens particuliers existant entre l’homme et les animaux de compagnie.”

À ce titre, selon le Code rural susvisé et l’arrêté de 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, tout détenteur d’un chien doit mettre à la disposition de l’animal : une nourriture équilibrée et abondante ; une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée et dans un récipient propre ; un espace suffisant et un abri contre les intempéries en toutes circonstances ; lorsqu’il est dehors, un enclos aéré de plus de 5 m² sur un matériau isolant et propre, protégé des vents, de l’humidité et de la chaleur, outre une zone ombragée et, devant une niche posée sur la terre ferme, une surface minimale de 2 m² en matériau dur et imperméable pourvue d’une pente pour l’évacuation des urines ; en cas d’attache (interdite avant qu’il ait atteint sa taille adulte), un collier et une chaîne d’au moins 2,5 m ou 3 m selon le cas, proportionnés à l’animal et selon un dispositif empêchant son immobilisation.

Les devoirs du propriétaire

Par ailleurs, outre les dispositions spécifiques applicables aux chiens catégorisés et sous peine de sanctions, le propriétaire doit identifier l’animal et lui apporter les soins appropriés. Il ne peut lui imposer des interventions chirurgicales non curatives, autres que la coupe de la queue, pratique toutefois controversée. Il peut d’ailleurs être conseillé de souscrire une assurance pour garantir les frais vétérinaires, mais également en matière de responsabilité. En effet, selon le Code civil, le détenteur “est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”. Il conviendra également de s’assurer qu’il ne cause pas un trouble anormal de voisinage (voir Le Monde des Animaux n° 31) et déclarer toute morsure à la mairie de la commune de résidence du détenteur de l’animal, lequel devra également subir une évaluation comportementale.

Enfin, le chien circulant sur la voie publique, même tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire, qui doit en outre jeter ses déjections. Il est d’ailleurs interdit de laisser divaguer l’animal, c’est-à-dire demeurer hors de sa surveillance, hors de portée de voix ou à plus de 100 m de la personne qui en est responsable.

En conséquence, si le fait d’accueillir un chien dans son foyer peut bien évidemment être le début d’une très belle histoire, il s’agit avant tout d’un important engagement à long terme sur plusieurs plans, surtout vis-à-vis du meilleur ami de l’homme. Il ne peut être pris sur un coup de tête. Il est également déconseillé d’offrir un chien à Noël (ou tout autre animal), surtout sans l’accord du futur propriétaire qui doit au contraire participer au choix de ce futur compagnon de vie !

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