Un dossier Sur de mauvais rails

Un dossier Sur de mauvais rails

tramway Le projet situé dans l'ex-bassin minier est épinglé par la chambre des comptes
gilles Durand

gilles Durand

Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle a-t-il vu trop grand ? C'est en tout cas le reproche que lui fait la chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport, rendu public jeudi, sur le projet de tramway entre Béthune et Hénin-Beaumont. Présenté comme un des plus grands projets de transports en commun en site propre de France, il est estimé à 657 millions d'euros. Or, depuis plusieurs mois, il patine et la CRC en pointe les nombreux dysfonctionnements. « La conduite du projet souffre de l'absence de définition précise du tracé des deux lignes et de leurs options techniques », souligne le rapport. Qui plus est, le retard pris dans le démarrage des travaux a laissé passer l'opportunité de bénéficier d'une subvention de l'Etat de 57,6 millions, prévue dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en 2008.

« Conditions financières irrégulières »
Après avoir pointé l'incompétence technique du syndicat à maîtriser ce dossier, la CRC s'interroge sur le choix, sans réelle concurrence, du mandataire chargé, en fin de compte, de conduire les opérations. Il s'agit de la société d'économie mixte (SEM) Adévia qui a déjà été épinglé par la chambre des comptes (lire l'encadré). « La SEM est devenue attributaire (...) malgré son absence de compétences dans le domaine des transports », note le rapport. qui dénonce aussi « les conditions financières irrégulières du contrat de délégation ». En cause, notamment, une avance de trésorerie de 20 millions d'euros jugée contraire à la réglementation européenne en matière d'aides économiques. Contactée, la direction d'Adévia était injoignable jeudi.
Ce rapport est un nouveau pavé jeté dans la mare de l'ancien bassin minier. Le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle précisait par ailleurs, dans un communiqué, qu'il avait décidé « d'engager une analyse juridique approfondie du rapport » et « dans l'attente de cette analyse, le comité syndical a officialisé l'interruption temporaire des contrats afférents au projet de tramway ». Les premiers coups de pioche vont encore devoir attendre.

adévia

Adévia règne sur les opérations d'aménagement urbain de l'ex-bassin minier. La SEM avait été épinglée en juin 2010 par un rapport de la chambre des comptes. Parmi les griefs, la CRC reprochait des manquements dans la gestion qui se caractérisaient par l'absence de vote pour décider des indemnités du président. Dans la liste, on retrouve aussi un lien avec Hénin-Beaumont, et une opération d'aménagement d'une ZAC dans la commune en 2008, que le tribunal administratif avait, en vain, suspendue.