confisqués pour insalubrité

confisqués pour insalubrité

Marchand de sommeil ? Un propriétaire de 50 ans, jugé mercredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour « mise en danger de la vie d'autrui », s'est fait confisquer deux immeubles insalubres à Denain, a-t-on appris ...

Marchand de sommeil ? Un propriétaire de 50 ans, jugé mercredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour « mise en danger de la vie d'autrui », s'est fait confisquer deux immeubles insalubres à Denain, a-t-on appris hier de source judiciaire. Ce type de décision, « très difficile à obtenir, car c'est une atteinte majeure au droit de propriété », est apparu « comme la meilleure garantie contre le risque de récidive », a expliqué à l'AFP Solène Faou, substitut du procureur de Valenciennes. Le propriétaire, qui avait été écroué le 20 mai dernier, a également été condamné à six mois de prison ferme. W

O. A.