«Tout ça a été mis en place pour créer un système de défiscalisation. » Max-André Pick, 1er adjoint (DVD) au maire de Roubaix, dans le Nord, a avoué les faits, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Lille. Avec lui, treize autres prévenus, dont le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, sont poursuivis, certains pour abus de confiance, d’autres pour escroquerie en bande organisée. Dans cette affaire, tous les protagonistes se connaissent, par un lien de parenté ou d’amitié. Le procès doit durer deux jours pour décortiquer les responsabilités des uns et des autres dans la participation à un système de défiscalisation via des micro-partis politiques, jugé « frauduleux » par le ministère public.

Le principe était assez simple. Un parti politique, créé pour une campagne électorale, récoltait des dons. Une partie de ces dons pouvaient ensuite être transférés sur les comptes d’une association, en vertu d’une convention signée avec cette dernière. Puis la dite association se chargeait de rembourser aux donateurs jusqu’à 85 %, « parfois même 100 % » des dons, selon le président du tribunal.

Plus de 230.000 euros en jeu

Entre-temps, les donateurs avaient pu défiscaliser les deux tiers des sommes versées initialement au parti politique. En tout, plus de 230.000 euros ont ainsi alimenté le mécanisme. Entre 2015 et 2020, le cumul des crédits d’impôts pouvait s’élever jusqu’à 39.000 euros chez certains prévenus.

Successivement, deux micro-partis politiques, « Vivement demain », entre 2015 et 2018, puis « Vivre autrement localement », en 2019 et 2020 ont reproduit le même schéma de transfert d’argent avec deux associations, « Association citoyens engagés », puis « 3F », soupçonnées de n’être que des « associations écrans » pour permettre le remboursement des dons.

Financer la campagne électorale à Roubaix

Parmi les prévenus figure aussi Pascal Legrand, ancien adjoint au maire de Comines entre 2011 et 2020. Ce dernier était le président du micro-parti « Vivement demain », créée en 2013 pour financer la campagne électorale à Roubaix. Il est, par ailleurs, poursuivi pour avoir fait obstacle aux vérifications du commissaire aux comptes.

Avant l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont demandé la requalification des faits en « fraude fiscale aggravée », estimant qu’il ne s’agissait pas d'« escroquerie en bande organisée ». Car, en cas de poursuite pour fraude fiscale, « l’Etat n’a pas le droit de venir à l’audience demander des dommages-intérêts », a souligné l’avocate de Max-André Pick, Me Cosima Ouhioun.

En revanche, pour Me Xavier Normand-Bodard, représentant les intérêts de l’Etat, « l’ensemble de ces faits dépasse largement la simple qualification de fraude fiscale » car « il s’agit d’un véritable système de défiscalisation ».