Le dernier maillon de la chaîne. A son tour, le conseil régional des Hauts-de-France a voté, ce mardi, une délibération pour venir en aide aux commerces indépendants de proximité. Il s’agit de prendre en charge la moitié du loyer du mois de novembre* pour les points de vente fermés par décision administrative liée à la crise sanitaire du Covid-19.

Cette aide « peut concerner jusqu’à 50.000 commerces », avance le président (DVD) du conseil régional, Xavier Bertrand. « C’est le nombre total de petites entreprises concernées par les fermetures », précise Christophe Coulon, vice-président de région, chargé du dossier. Soit 35 045 commerces et services et 20 473 restaurants et bars, selon la Chambre régionale de commerce.

Enveloppe d’urgence de 5 millions d’euros

Une première enveloppe d’urgence de 5 millions d’euros a été débloquée. « Mais elle est extensible. Potentiellement, on sait qu’on pourra aller jusqu’à 25 millions », ajoute l’élu. Ce dispositif vient compléter les différentes mesures déjà prises par certaines communautés de communes.

La métropole de Lille, par exemple, avait voté, en juin, une aide de 20 millions d’euros, au titre d’un « fonds de rebond », pour assumer l’équivalent de trois mois de loyers à hauteur maximum de 1.500 euros, notamment pour les commerçants et artisans. Les communautés d’agglomérations de Compiègne, dans l’Oise, et de Douai, dans le Nord, viennent aussi de prendre une décision similaire.

Des villes renoncent à l’encaissement

Car ce deuxième confinement, imposé depuis le 30 octobre, plonge nombre de petits commerçants dans des difficultés financières conséquentes face à une baisse drastique du chiffre d’affaires.

Des villes comme Lille ou Roubaix ont renoncé à encaisser les loyers municipaux lorsque les murs leur appartenaient, « mais les communes n’ont pas le droit de verser des aides directes aux commerces », explique, à 20 Minutes, la mairie de Roubaix.

A Tourcoing, la municipalité aide les commerçants à effectuer les démarches administratives. « On s’est aperçu que certains n’avaient pas fait les démarches pour réduire leur loyer », confie Doriane Bécue, maire de Tourcoing, qui annonce que « l’enveloppe de la MEL n’a pas été totalement consommée ».

Il arrive que certains bailleurs privés – la CCI n’a pas de chiffres – acceptent de faire un geste en tirant également un trait sur le loyer. La pratique est cependant loin d’être généralisée et « le loyer constitue le plus gros morceau des charges fixes », souligne Christophe Coulon.

Moins de 10 salariés

Pourront donc bénéficier de cette subvention régionale, plafonnée à 500 euros, les commerces avec moins de dix salariés, ayant réalisé moins de deux millions de chiffre d’affaires en 2019, et ayant sollicité le fonds de solidarité au titre du mois de novembre.

En revanche, en sont exclues celles qui n’ont pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des dispositifs fiscaux, sous forme de crédit d’impôt, proposés par l’Etat ou dont le bailleur a déjà accepté une annulation de loyer.

* Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide peuvent exprimer leur demande auprès de la région à : [email protected]