SOCIALLe plan social d’un sous-traitant de PSA retoqué par l’administration

Roubaix : Le plan social d’un sous-traitant de PSA retoqué par l’administration

SOCIALLe plan social est insuffisant au regard des moyens dont dispose l’entreprise américaine selon la direction du Travail
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

L'essentiel

  • Conduant avait perdu son contrat de sous-traitance du service client de PSA.
  • L’entreprise américaine souhaitait fermer le site de Roubaix et licencier 300 salariés.
  • La Direccte estime que le PSE n’est pas proportionné aux moyens de l’entreprise.

L’inspection du travail a refusé d’homologuer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par Conduent, estimant qu’il « n’est pas proportionné aux moyens » de l’entreprise américaine. Ce sous-traitant du service client de PSA prévoyait de fermer son site de Roubaix et de licencier ses 300 salariés locaux.

Dans une décision du 6 juillet, la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts-de-France « refuse l’homologation » du document unilatéral de la direction sur le « projet de licenciement économique collectif donnant à lieu à la mise en œuvre du PSE ».

Un PSE qui n’est pas proportionné aux moyens de la société

Elle considère notamment que le PSE « évalué à 6,2 millions d’euros n’est pas proportionné aux moyens de la société et du groupe Conduent », qui « dispose de fonds propres à hauteur de 1,3 milliard de dollars et d’une trésorerie de 496 millions de dollars. »

La Direccte juge également que le PSE est « insuffisant » quant aux mesures de reclassement externe, avec un budget global de formation de 1,375 million d’euros. Et que la direction ne peut pas conditionner le reclassement interne de 51 personnes à Guilherand-Granges, le siège français près de Valence, à de nouveaux tests de compétence.

« Les difficultés économiques avancées par la société Conduent Business Process Solutions pour justifier la fermeture du site de Roubaix n’obèrent en rien sa capacité à financer un plan de sauvegarde de l’emploi de qualité », ajoute-t-elle. La direction de Conduent peut néanmoins présenter une nouvelle demande d’homologation après avoir modifié son PSE et consulté le comité social et économique.

« C’est une grande satisfaction. C’est un sursis et, surtout, cette décision redonne une chance pour un plan sérieux », s’est félicité l’avocat des salariés Zoran Ilic. Et de rappeler que le budget du PSE du site de Sophia-Antipolis, près de Nice, avait été « deux fois supérieur ».

Ouvert en 2017, le site de Roubaix sous-traitait le service client du groupe automobile PSA. Conduent a perdu son unique contrat lors du dernier appel d’offres lancé par le groupe automobile. Depuis le printemps, une partie du service-clients est assurée depuis le Maroc.