Une maison vétuste s’était effondrée à Lille, en 2014, tuant une mère et son enfant. La société civile immobilière (SCI) propriétaire de cette maison a été reconnue coupable d’homicide involontaire et condamnée, mercredi, à payer au total 160.000 euros, selon des sources concordantes.

Une maison d’un étage, avec un ancien café-restaurant au rez-de-chaussée, située à un angle de rue dans le quartier populaire de Fives, à la périphérie de Lille, s’était effondrée le 1er septembre 2014. Les locataires, une femme d’une trentaine d’années et son enfant de trois ans, avaient été retrouvés morts dans les décombres.

Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu coupable d’homicide involontaire la SCI en tant que personne morale. Elle a été condamnée à 70.000 euros d’amende et plus de 90.000 euros de dommages et intérêts.

« C’est pas tout d’être propriétaire […] on a des responsabilités »

« On n’a que des amendes », regrette maître Stéphane Bulteau, avocat de l’époux et père de l’enfant, disant que « derrière une personne morale, il y a des personnes physiques ». « Il y a eu tellement de négligences de cette SCI. Ils savaient que l’immeuble était fragile », assure-t-il. « C’est pas tout d’être propriétaire, d’encaisser les loyers, on a des responsabilités. »

La ville de Lille et la métropole européenne de Lille (MEL), assignées par la SCI, ont été relaxées. La défense de la SCI estimait que la mairie était responsable de la fragilisation de l’édifice en ayant fait détruire l’immeuble attenant dans les années 1990 après qu’un véhicule l’avait percuté. La SCI invoquait aussi la responsabilité de la MEL, estimant que les travaux de voirie en cours au moment du drame avaient aussi affaibli la maison.

« Au minimum, il y aurait dû avoir un partage de responsabilités »

« Comment voulez-vous entretenir un immeuble où les gens sont dans les lieux, quand les gens ne paient pas les loyers et surtout quand on vous détruit l’immeuble voisin alors qu’on ne vous a rien demandé ? », souligne maître Gilles Maton, avocat de la SCI. Il se demandait si, pour les juges, « il n’est pas plus facile de condamner la SCI d’une veuve de 85 ans plutôt que de mettre en cause la ville de Lille ».

« Au minimum, il y aurait dû avoir un partage de responsabilités », estime-t-il, assurant que la mairie n’a pas fait les travaux de soutènement nécessaires après la destruction de l’immeuble voisin, qui faisait jusqu’alors l’angle. L’avocat de la SCI a fait savoir qu’il compte faire appel du jugement.