L’inspection du travail donne raison aux cheminots dans leur « droit d’alerte ». Elle a mis en demeure la direction de SNCF mobilités dans les Hauts-de-France de prendre les « mesures d’organisation du travail nécessaires » pour qu’un conducteur, seul à bord d’un TER, ne soit plus exposé à des risques, selon un courrier consulté jeudi par l’AFP.

Cette injonction répond « au droit d’alerte pour danger grave et imminent » qu’avaient invoqué les cheminots, deux jours après un accident de TER survenu dans les Ardennes fin octobre. Le train avait heurté un convoi exceptionnel sur un passage à niveau. Onze personnes avaient été blessées, dont le conducteur, seul agent à bord.

« Les dispositions du Code du travail ne sont pas respectées »

L'exercice en cascade des droits de retrait, deux jours après la collision, avait entraîné de fortes perturbations du trafic dans toute la France.

La SNCF a contesté auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Directte) cette mise en demeure, affirmant que « l’ensemble des circulations restent conformes aux règles d’exploitation ferroviaire ».

Dans le courrier adressé à la direction régionale, révélé par Mediapart, l’inspection du travail estime que « dans les circonstances actuelles, avec le risque de défaillance du SAR (système d’alarme radio), en cas de choc frontal et dans l’attente d’équipements complémentaires, les dispositions du Code du travail ne sont pas respectées lorsque le conducteur est le seul agent à bord du train ».

Selon l’inspecteur du travail, « en cas de choc frontal, le dispositif d’alarme sonore et lumineux peut se retrouver hors service ».

« Si le conducteur est seul à bord, il doit assurer la + couverture d’obstacle + avec les agrès, abandonnant pendant cette procédure le train et les voyageurs (…) La présence d’un ASCT (agent du service commercial des trains), lui-même habilité à cette procédure, allège singulièrement la charge mentale et le stress du conducteur déjà choqué par l’accident », ajoute-t-il.

La justice n’a pas été saisie

Dans les Hauts-de-France, la ligne Paris-Beauvais est la seule liaison TER sans contrôleur à bord, soit environ 150 trains par mois. La circulation régionale journalière est de 1.300 TER.

Le gouvernement a annoncé, début novembre, que la SNCF ne saisirait finalement pas la justice sur le mouvement social des cheminots.