La justice a débouté le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, qui réclamait aux syndicats la suppression de « tout tract » ou message électronique incitant les pompiers à afficher leur mouvement de grève sur les camions et locaux.

Depuis le déclenchement, cet été, d’un mouvement social, les pompiers du Nord, comme de nombreux services de secours, affichaient les mots «en grève» sur certains camions, ambulances et façades. Ces inscriptions, accompagnées de messages revendicatifs, sont le seul moyen, selon eux, de montrer ce mouvement au public.

Mise en place d’un climat « anxiogène »

Opposée à cet affichage, la direction du SDIS du Nord avait donc assigné, en octobre, plusieurs syndicats de pompiers (CGT, SPASDIS CFTC, CFDT, SPP-PATS, SUD) afin que leur soit ordonné de « supprimer tout tract, article ou communication écrite ou électronique incitant, recommandant ou suggérant […] aux sapeurs-pompiers de mettre en œuvre tout calicot, inscription à la peinture ou autre substance sur les matériels roulants ou immeubles ».

Elle demandait également « la désactivation ou suppression de toute page Internet » ou insert sur les réseaux sociaux reprenant ce type d’incitations. Lors de l’audience, l’avocat de la direction avait jugé que les messages affichés participaient à la mise en place d’un climat « anxiogène ».

La direction s’appuyait sur l’article 809 du code de procédure civile et le règlement intérieur du SDIS, soutenant qu’il existait un « trouble manifestement illicite » à faire cesser. « Ledit règlement intérieur, dont la légalité est par ailleurs contestée, n’est pas opposable aux syndicats », a tranché, mardi, une juge des référés du tribunal de grande instance de Lille.

La justice rejette l’argument du « trouble manifestement illicite »

« La responsabilité d’un syndicat ne peut être engagée à l’occasion d’un mouvement de grève qu’à la condition qu’une participation effective et directe du syndicat soit établie, ce qui n’est pas le cas en l’espèce », argue-t-elle encore, considérant « qu’aucun trouble manifestement illicite » ne peut leur être opposé.

Le SDIS est « débouté de l’ensemble de ses demandes » et « condamné » à rembourser aux syndicats leurs frais de justice, dit l’ordonnance.

La justice reconnaît ainsi « le droit aux syndicats et pompiers de communiquer sur leur grève comme ils l’entendent », s’est félicité l’avocat de la CGT, Bernard Rapp, trouvant « scandaleux qu’on ait pu demander aux syndicats d’arrêter de faire leur boulot ! »

« Pour les pompiers du Nord, contraints de rester à leur poste même lorsqu’ils sont en grève, le seul moyen de se mobiliser est de l’afficher sur les camions ! », a-t-il rappelé.