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Lille: Un projet immobilier remis en cause par la justice pour un vice de forme
JUSTICE•La justice administrative vient d’annuler la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier à Lille, remettant en cause certaines procédures d’expropriation
Gilles Durand
L'essentiel
- La justice administrative vient d’annuler la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier, dans le quartier de la gare Lille Europe, à Lille.
- La procédure avait été lancée par quatre propriétaires de maison qui refusaient d’être expropriés.
- Le promoteur immobilier, SPL Euralille, va se pourvoir en cassation et assure que le chantier va continuer.
Encore un projet immobilier lillois égratigné par la justice. Après la suspension du projet de quartier Saint-Sauveur, c’est la construction de l'« Îlot Pepinière » dans la rue du Faubourg de Roubaix qui risque de subir un coup d’arrêt. La cour administrative d’appel de Douai, dans le Nord, vient de donner raison à cinq propriétaires qui faisaient l’objet d’une expropriation.
Le préfet était à la fois juge et partie
L'« Îlot pépinière », c’est 250 logements, à deux pas de la gare Lille Europe. Depuis 2014, ce projet, porté par la société publique locale (SPL) Euralille, bénéficiait d’une déclaration d’utilité publique, signée par le préfet du Nord. Déclaration qui se basait sur une étude d’impact de la pollution atmosphérique, contrôlée également par le même préfet, sous sa casquette régionale.
« Le préfet était à la fois juge et partie, ce que les juges administratifs ont déclaré incompatible avec une directive européenne », souligne Me Gilles Maton, un des avocats des propriétaires. La déclaration d’utilité publique du projet immobilier est donc annulée à cause de ce vice de forme, ce qui signifie aussi que les procédures d’expropriation ne sont plus légales. Une décision rarissime que la SPL Euralille a décidé d’attaquer en se pourvoyant en cassation.
« Les travaux vont continuer »
Dans un communiqué, le porteur de projet conteste : « Il eût été impossible de faire autrement en 2014. L’avis de l’autorité environnementale a été rendu dans la seule configuration possible à l’époque, celle d’un rattachement hiérarchique au préfet ». La SPL Euralille assure aussi que « les travaux vont continuer ». La première phase du chantier, pour au moins 160 logements, a commencé en octobre 2018. « Ce projet urbain répond au besoin impérieux de logements dans l’agglomération avec une attention majeure accordée à la place de la nature », souligne le promoteur immobilier.
Le fond du recours engagé par les expropriés concerne, comme pour le quartier Saint-Sauveur, la pollution atmosphérique qui règne déjà dans le quartier. « Y mettre plus d’habitants ne ferait qu’accentuer le problème », selon Me Gilles Maton.
