«C’est la première fois qu’un marchand de sommeil est aussi lourdement condamné ». Dans un communiqué, la ville de Lille vient d’annoncer que le tribunal de Lille avait infligé, le 14 septembre, une peine de six mois de prison ferme au gérant d’une SCI*, poursuivi pour avoir loué des logements « dangereux et suroccupés dont l’usage avait été interdit ».

« Cette décision conforte les actions municipales menées depuis de nombreuses années à l’encontre de ce type de pratiques », précise la ville. Dans ce cas précis, le contentieux entre la SCI et la commune datait de 2013 et concernait dix logements dans un immeuble de Lille-Sud.

Quatre condamnations sur treize affaires

« Un arrêté avait déclaré le logement inhabitable, raconte Mélissa Menet, conseillère (PS) délégué à l’Habitat indigne. Dans ce cas, nous proposons de l’aide aux propriétaires de bonne foi. Or, en 2017, nous nous sommes aperçus que les travaux demandés n’avaient pas été effectués et que les locaux hébergeaient de nouveaux occupants. L’affaire avait été transmise au parquet ».

Depuis 2011, le tribunal de Lille a reçu 22 dossiers de ce genre : 9 sont encore en cours d’instruction. Les 13 autres ont connu des destins très divers, mais la sanction n’avait jamais été aussi forte. Seuls quatre propriétaires avaient été condamnés à quelques mois de prison avec sursis, cinq avaient été relaxés et quatre dossiers classés sans suite.

Une centaine d’arrêtés d’interdiction d’habiter, par an

Ces procès ne sont, en réalité, que la partie émergée de l’iceberg. Les problèmes d’insalubrité obligent la ville à prendre, chaque année, une centaine d’arrêtés d’interdiction d’habiter. « Les travaux sont tels que les propriétaires ne peuvent pas les faire. Il faut trouver des solutions, notamment avec la Caf. Parfois, la mairie s’occupe de reloger les locataires », souligne Mélissa Menet.

Les inspecteurs et agents du service d’hygiène de la ville ne chôment pas. Ils assurent 4.000 visites par an à la suite de plaintes déposées en mairie. « On suit environ 700 à 800 dossiers par an, poursuit la conseillère municipale. Parfois, il s’agit juste d’un manquement au règlement sanitaire : le propriétaire n’a pas effectué une réparation sur l’eau, le gaz ou l’électricité. Parfois, les locataires sont clairement en danger. »

Quatre autres affaires de « marchand de sommeil » doivent être auditionnées au tribunal de Lille, d’ici à la fin janvier. « On a l’impression que la justice accélère sur ces dossiers dont la procédure est parfois très longue », selon Mélissa Menet.

* La SCI est condamnée à une amende de 20.000 euros.