JUSTICELa responsabilité de l’Etat rejetée dans deux affaires de l’amiante?

Amiante à Jussieu et Normed: Les derniers hauts fonctionnaires bientôt mis hors de cause?

JUSTICELa Cour de cassation doit bientôt se prononcer sur l’annulation des mises en examen de hauts fonctionnaires dans l’affaire Normed des chantiers navals de Dunkerque. «20 Minutes» fait le point sur plus de 20 ans de procédure…
Gilles Durand

Gilles Durand

L'essentiel

  • Des plaintes pénales ont été déposées par les associations de victimes de l’amiante depuis plus de vingt ans sans qu’aucune n’ait débouché sur un procès.
  • Les dernières mises en examen de hauts fonctionnaires ont été annulées dans deux affaires emblématiques : Jussieu et Normed.
  • La Cour de cassation doit se prononcer sur l’annulation définitive de ces mises en examen.

Voilà plus de vingt ans que ça traîne. Lundi se tenait une énième audience liée aux affaires de l’amiante. Cette fois, les plaignants se retrouvaient devant la Cour de cassation pour contester l’annulation de la mise en examen de plusieurs hauts fonctionnaires dans les dossiers emblématiques concernant l’université parisienne de Jussieu et les chantiers navals de Dunkerque, Normed. 20 Minutes fait le point sur ces 22 ans de procédure.

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Une interdiction (trop ?) tardive. A partir de 1970, plusieurs pays commencent à interdire l’usage de l’amiante reconnue dangereuse. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé comme cancérogènes toutes les variétés d’amiante en 1977. « En France, il faut attendre 1996 pour que les premiers décrets soient pris. La faute au lobby de l’amiante symbolisé par le Comité permanent amiante qui avait l’oreille de certains ministères, dont celui du Travail », s’insurge Michel Parigot, président du comité anti-amiante Jussieu,

Les dossiers se réduisent. Dès 1996, des associations de victimes de l’amiante, comme l’Andeva, portent plainte au pénal. « Nous avons limité le nombre de plaintes contre 52 entreprises pour que la justice ne soit pas débordée. On aurait pu en déposer des milliers », témoigne Michel Ledoux, avocat historique des associations de victimes. Aujourd’hui, il ne reste qu’une quinzaine d’entreprises visées et toujours aucun procès ou condamnation en vue.

Des dizaines de milliers de victimes. « Pendant ce temps, les victimes décèdent », souligne l’avocat Michel Ledoux. En 2012, l’Institut de veille sanitaire avait évalué entre 130 et 180.000 le nombre de mort dus à l’amiante en France. « C’est difficile à évaluer exactement, mais si on avait interdit l’amiante plus tôt, on en aurait évité des milliers », assure Michel Parigot.

La responsabilité de l’Etat ? Depuis 22 ans, la responsabilité de l’Etat dans cette catastrophe sanitaire est au cœur des dossiers. Plusieurs hauts fonctionnaires ont été mis en examen par le juge d’instruction dans différentes affaires, mais la chambre d’instruction a systématiquement annulé ces mises en examen. Comme ce fut le cas en 2014 pour Martine Aubry, dans le dossier Condé-sur-Noireau. « Ces annulations se font à huis clos, sans débat contradictoire. L’affaire du sang contaminé a traumatisé le monde politique. On fait tout pour ne pas avoir de procès public concernant l’amiante », dénonce Michel Parigot.

Les affaires Normed et Jussieu. Ce sont les derniers dossiers où des hauts fonctionnaires étaient mis en cause. « Si la Cour de cassation confirme l’annulation de leur mise en examen, il n’y aura plus de représentants des pouvoirs publics », regrette Me Michel Ledoux qui estime que l’argument du « manque de connaissance des risques » ne tient pas. « On ne dit pas que ces gens sont coupables, note Michel Parigot. Mais leur responsabilité doit être examinée par un tribunal. »