Mercredi, la cour de cassation a annulé la condamnation au civil de Dominique Strauss-Khan et trois autres prévenus dans l’affaire dite du Carlton de Lille. Solidairement, ils auraient dû verser 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution.

La cour d’appel de Douai avait condamné, le 16 juin 2016, l’ex-directeur général du FMI, l’avocat Emmanuel Riglaire, l’ex-directeur d’une filiale du groupe de BTP Eiffage, David Roquet, et l’homme d’affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du Nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l’association de lutte contre la prostitution.

Relaxés au pénal en 2015

En juin 2015, les quatre prévenus avaient pourtant tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille des chefs de proxénétisme aggravé pour lesquels ils étaient, notamment, poursuivis dans l’affaire Carlton de Lille.

Rappelant que le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation doit résulter d’une faute démontrée et limitée à l’objet de la poursuite, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la Cour d’appel avait méconnu ce principe.

La cour d’appel de Douai avait en effet caractérisé sa décision en pointant « des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé, objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution ». Cependant, cette infraction « n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », a fait valoir la cour de cassation, les poursuites contre les clients de prostituées n’étant entrées en vigueur qu’en avril 2016.

Aucun « profit financier »

Les juges rappellent en effet que les quatre hommes « ont organisé d’un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients » et ce, « sans en tirer un profit financier ».

Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que DSK avait eu « un comportement de client non répréhensible par la loi pénale » n’ayant fait que « bénéficier des modalités d’une prestation sexuelle de groupe ».