Jugement pour la forme. Le tribunal administratif de Lille a été saisi en référé liberté par le Secours catholique de Calais à la suite de l’installation d’une benne à ordures devant ses locaux de la rue de Moscou, le 8 février, par les services de la ville. Le but était d ’empêcher l’installation de bâtiments modulaires contenant des douches pour les migrants.

Une question de « salubrité publique »

La mesure de la mairie avait été radicale, mais pas surprenante, la maire de Calais ayant déjà exprimé son opposition à toute nouvelle installation de structures d’hébergements de migrants sur sa commune. Mais à l’audience de ce lundi, le problème n’était pas là pour l’avocat du Secours catholique. « C’est une atteinte à la liberté fondamentale de déplacement, explique maître Crusoe. Les véhicules utilitaires et de secours ne peuvent plus accéder à la cour du bâtiment ».

Il a aussi argumenté sur le fait que l’installation de ces trois bâtiments modulaires était « temporaire » et nécessaire pour une question de « salubrité publique ».

« Les exilés arrivent par dizaines et n’ont pas pu se laver depuis des semaines. La ville ne fait rien pour eux, c’est une situation d’urgence qu’il faut gérer pour prévenir les pathologies liées au manque d’hygiène », poursuit l’avocat.

Eviter les « nouveaux points de fixation »

« Non, les pouvoirs publics ne font pas rien. Il y a un centre à Saint-Omer pour les mineurs isolés et à Lille pour les demandeurs d’asile », assure-t-il. Selon lui, « il faut empêcher la création de nouveaux points de fixation pour éviter un nouvel afflux d’exilés ». L’avocat conteste aussi le caractère d’urgence : « les deux modulaires avec les douches sont déjà installés. Celui qui reste n’est qu’un vestiaire ».

La présidente du tribunal a remis tout de suite les pendules à l’heure : « Vous êtes bien conscients que je ne me prononcerai pas sur le caractère social et politique de cette affaire, a-t-elle lancé aux avocats. La seule question qui me préoccupe est de savoir si la ville pouvait, ou non, installer une benne à cet endroit ». Car pour elle, la municipalité avait d’autres armes : « S’il y a eu infraction au code de l’urbanisme par une installation illégale de ces bâtiments, la ville pouvait saisir le matériel et apposer des scellés sur les portes. Pourquoi utiliser cette technique illégale ? », s’est-elle emportée.

La décision du tribunal doit être rendue lundi soir ou mardi, au plus tard. mais le ton a été donné : « si je valide le retrait de la benne, cela ne veut pas dire que je valide l’installation des modulaires », a martelé la présidente.