Vendredi, le directeur opérationnel pour le Nord de la société de travail temporaire Adecco a été reconnu coupable d’avoir entravé une enquête sur deux accidents mortels d’intérimaires en mission dans deux entreprises, a-t-on appris auprès d’avocats.

Des informations cachées aux enquêteurs

Le prévenu, Pierre Lombard, a comparu pour « délit d’entrave aux prérogatives du CHSCT », le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein duquel siègent des élus du personnel.

« En plus d’avoir délibérément refusé de communiquer des éléments » sur l’accident de la nacelle, le prévenu « avait caché des informations aux enquêteurs de la gendarmerie et de l’inspection du travail », avait noté le substitut du procureur Michael Bonnet dans son réquisitoire.

« C’est une première en France. La question était de savoir qui doit sensibiliser le personnel sur les risques. Avant, sociétés d’intérim et employeurs se rejetaient les responsabilités en cas d’accidents », a expliqué maître Damien Legrand, l’avocat du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Adecco.

« Les entreprises de travail temporaire embauchent parfois des personnes sans compétence, qui sont envoyées sur des postes sans être informés sur la sécurité. Là, le tribunal reconnaît qu’Adecco devait informer le CHSCT des risques d’accidents », a-t-il aussi souligné.

Une peine au-delà des réquisitions

Au tribunal de Lille, le responsable de la société d’intérim, Pierre Lombard, s’est donc vu infliger 5.000 euros d’amende, ainsi que le paiement de 7.000 euros de dommages et intérêts au CHSCT, 3.000 euros à la CGT Adecco et 3.000 à une union locale de la CGT. Cette décision va bien au-delà des réquisitions du parquet de Lille, qui avait demandé 2.000 euros d’amendes lors de l’audience du 16 décembre.

De son côté, l’avocat du directeur, Xavier Vahramian, pour qui « les faits ne sont pas établis », avait plaidé la relaxe. Il précise que son client va faire appel de la décision du tribunal.

Les accidents remontent aux 16 et 24 novembre 2012. Près de Perpignan, un employé de la société Adecco avait fait une chute mortelle sur un chantier chez Cegelec alors qu’il travaillait sur une nacelle. Quelques jours plus tard, un autre employé avait trouvé la mort dans un accident de circulation en se rendant dans l’entreprise de transports Schenker à Compiègne.