ENVIRONNEMENTNord: Contre la pollution, les radars fixes sont juridiquement inopérants

Nord: Contre la pollution, les radars fixes sont juridiquement inopérants

ENVIRONNEMENTL’Etat manque d’armes pour faire respecter les réductions de vitesse obligatoires en cas de pollution…
Mikaël Libert

Mikaël Libert

Appel au civisme. Depuis le 17 janvier, la région est couverte d’un nuage de pollution aux particules fines. Jeudi dernier, pour lutter contre ce phénomène, le préfet a pris un arrêté de « réduction obligatoire de 20km/h de la vitesse maximale autorisée sur les axes routiers et autoroutiers, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ». Une mesure très difficile à faire respecter, faute de moyens pour sanctionner les contrevenants.

Une obligation peu respectée

Depuis la publication de l’arrêté préfectoral, les services de police ont contrôlé 3.646 véhicules dans le département du Nord. Et près de 50 % des personnes contrôlées étaient en infraction et ont été verbalisées (1.801 PV dressés). Un chiffre moins impressionnant qu’il n’y paraît au vu du trafic sur les routes du département et qui s’explique par les règles de verbalisation applicables dans ce cas précis.

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En effet, ne pas respecter l’abaissement de 20km/h de la vitesse en cas de pollution n’est pas considéré comme un excès de vitesse mais comme une violation d’un arrêté préfectoral tant que l’on reste sous la vitesse maximale autorisée habituellement selon le site Radars-auto.com. Dans ce cas, la sanction se borne à une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 35 euros, sans perte de points.

Pas de panneau, pas de PV

Il faut, par ailleurs, avoir été intercepté par les forces de l’ordre pour être verbalisé. D’où l’impossibilité de re-paramétrer les radars fixes en fonction des pics de pollution. Autre obstacle à l’utilisation des radars fixes : la signalisation. Selon maître De Caumont, spécialiste juridique de Vinci autoroutes : « S’il n’y a pas de panneau qui fixe la réglementation spécifique et la limitation abaissée, il ne peut pas y avoir de verbalisation. »

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, est bien conscient du problème : « Sur la possibilité d’utiliser les radars fixes en cas de pollution, la barrière n’est pas technique. Je n’annonce rien, mais je pense qu’une réflexion doit être ouverte rapidement, reconnaît-il. En attendant, j’en appelle à la responsabilité des automobilistes. »