Lille: Les fraudeurs habituels de Transpole menacés de prison
TRANSPORTS•La société Transpole lance une campagne de prévention qui précise la nature des sanctions sévères encourues par les voyageurs sans titre de transport…Gilles Durand
Nouvel épisode dans la lutte de Transpole contre les fraudeurs. Jusqu’à la fin du mois, la société de transports en commun de la métropole lilloise affiche les menaces qui pèsent sur les voyageurs qui ne s’acquittent pas d’un ticket. « Cette campagne vise à rappeler les enjeux citoyens de la fraude ainsi que le durcissement des sanctions encourues depuis la promulgation de la », annonce Transpole dans un communiqué.
Durcissement du délit d’habitude
Qu’a donc changé cette loi, qui date de mars 2016, sur le réseau Transpole ? Tout d’abord, elle durcit le délit d’habitude. « A partir de cinq contraventions [au lieu de dix auparavant] pour avoir voyagé sans titre de transport sur une période de douze mois, le fraudeur s’expose à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende », prévient la société de transport.
aEnsuite, cette loi interdit les « ». A Lille, ce genre de mutuelle existe. Elle prend en charge les amendes éventuelles des contrevenants, moyennant cotisations. En juin 2015, deux personnes avaient comparu devant le tribunal de Lille, . Elles avaient finalement été relaxées. Selon le barème légal, elles risquent désormais six mois de prison et 45.000 euros d’amende.
Signaler les opérations de contrôle
Enfin, Transpole rappelle que le signalement de la présence d’agents de contrôle sur le réseau est passible de deux mois de détention et de 3.750 euros. Seule la société de transports en commun peut s’octroyer le droit de prévenir certaines opérations de contrôles, .